La nouvelle vient de tomber pour les retraités : les conditions d’obtention de la pension de réversion ont connu de grands changements. Détails.
L’année 2023 est marquée par de nombreuses réformes, touchant notamment le domaine de la retraite. Cependant, parmi ces changements, certains ont été occultés. C’est le cas de la pension de réversion, dont les conditions d’obtention ont connu de grands changements. On vous dit tout.
Pension de réversion : les nouvelles conditions d’obtentions
À titre de rappel, la pension de réversion est une aide financière accordée au conjoint survivant de plus de 55 ans d’un retraité décédé. Elle correspond à une partie de la retraite que le défunt percevait ou aurait pu percevoir. Cette aide permet en effet de subvenir aux besoins du conjoint survivant. Mais attention, les conditions d’obtention de la pension de réversion ont changé. Voici ce qu’il faut savoir sur cette réforme et ses conséquences.
Pour percevoir la pension de réversion, il faut remplir certaines conditions. À savoir, être marié ou avoir été marié avec le conjoint décédé. En revanche, si vous étiez en concubinage ou en PACS, vous ne pouvez pas y prétendre. Il faut également avoir au moins 55 ans au moment de la demande de la pension de reconversion. Si le décès est survenu avant 2009, l’âge minimum est de 51 ans. Pour prétendre à cette aide, le conjoint survivant ne doit pas dépasser un plafond de ressources annuelles, qui est le montant du SMIC. Pour obtenir la réponse de reconversion, il est également nécessaire que le conjoint décédé ait été assuré auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse.
Toutefois, si vous remplissez toutes les autres conditions sauf celle liée à l’âge, vous pouvez bénéficier d’une allocation de veuvage. Notant que la pension est versée mensuellement et est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
En cas de décès d’un travailleur indépendant, des démarches spécifiques doivent être suivies pour obtenir la pension de réversion. Le survivant doit faire une demande auprès de la sécurité sociale des indépendants.
Une réforme qui va tout chambouler
La pension de réversion fait partie du projet de réforme des retraites qui devrait entrer en vigueur en 2025. Selon ce projet, les conditions d’âge et de ressources seraient supprimées et remplacées par un système universel. Elle serait alors égale à 70 % des droits à la retraite du couple. Elle serait attribuée automatiquement au conjoint survivant sans condition de mariage ni de durée minimale d’union.
Ce nouveau système serait plus avantageux pour les conjoints ayant eu des carrières similaires ou ayant peu travaillé. Il serait moins favorable pour les conjoints ayant eu des écarts importants de revenus ou ayant bénéficié d’une retraite.
Le montant de la pension de réversion
Si les conditions d’obtention de la pension de réversion vont connaître des changements, qu’en est-il de son montant ? Autant dire que ce dernier suscite souvent des questions. En effet, le montant minimal de la pension de réversion dépend de la durée de cotisation de la personne décédée. Dans le cas où le défunt ou la défunte a travaillé au moins 15 ans, ce qui représente 60 trimestres, alors le montant minimum de la pension de réversion en 2023 est de 306 € brut par mois. Autrement dit, le conjoint survivant touchera 3672,02 € par an.
Cependant, si le conjoint décédé a travaillé moins de 15 ans, le montant de la pension de réversion sera minoré selon le nombre de trimestres travaillés. Il est donc important de prendre en compte cette durée de cotisation pour estimer le montant de la pension de réversion que vous pourrez percevoir.
Pour cette année 2023, le montant maximum d’une pension de réversion ne peut pas dépasser 989,82 € par mois, soit 11 877,84 € par an.
Qu’en est-il des conditions de ressources pour toucher la pension de réversion de votre défunt conjoint ?
Évidemment, pour toucher la pension de réversion, il faut remplir certaines conditions de ressources. Pour 2023, ce seuil est de 23 441,60 € brut, soit 18 284 € net, pour une personne seule. Il est de 37 506,56 € brut, soit 29 255 € net, pour une personne qui vit en couple. Et ce bien qu’elle soit remariée, pacsée, ou simplement en couple.
Notant que certaines réversions de la retraite complémentaire des salariés, des exploitants agricoles et des retraites des fonctionnaires ne nécessitent pas de conditions de ressources.
Comment calculer cette aide ?
En ce qui concerne le calcul de la pension de réversion, le montant maximum est de 54 % de la retraite de base à laquelle le défunt avait droit, si celui-ci appartenait au régime privé. Ainsi, pour calculer ce qui vous sera effectivement versé, la caisse ajoute ce montant maximum à vos ressources. Si le total est supérieur au plafond de ressources, la pension de réversion est diminuée du dépassement.
Pour vous donner une idée, prenons l’exemple suivant : si la totalité de vos ressources personnelles représente 16 000 € par an. Et que la réversion de la retraite de base de votre conjoint soit de 9 000 €. Alors, le total est de 25 000 € (16 000 € + 9 000 €). Le plafond de ressources étant de 23 441,60 €, la réversion est ainsi réduite de 1 558,60 € (25 000 € – 23 441,60 €). Vous touchez donc 7 441,60 € par an (9 000 € – 1 558,60 €) de pension de réversion de la retraite de base.
Il est important de noter que tous vos revenus sont pris en compte dans le calcul de ressources de la pension de réversion. À savoir :
- revenus d’activité, ceux qui peuvent bénéficier d’un abattement de 30 %,
- allocation chômage
- indemnités maladies
- retraites
- vos placements, et ceux de votre conjoint, concubin ou partenaire de pacs. C’est-à-dire le Livret A à votre nom, excluant celui du conjoint défunt
- plan d’épargne logement
- votre portefeuille de titres
Une chose est sûre, les calculs de la pension de réversion sont complexes. Vous pouvez cependant demander de l’aide à la caisse de retraite référente.
