Puisque les fraudeurs sont trop nombreux, le gouvernement a décidé de prendre une nouvelle mesure pour le contrôle des conditions de versement des allocations. Le ministre Gabriel Attal s’est exprimé sur le sujet. Cette fois, ce sera plus sévère. Le nouveau dispositif consiste à mettre fin au versement des aides sociales aux comptes étrangers. Une nouvelle qui n’est pas vraiment bonne mais nécessaire.
Les aides sociales ne seront plus versées aux comptes étrangers
Même à la CAF, il y a des fraudeurs. En 2022, le montant estimé de la fraude aux prestations sociales est d’environ 351 millions d’euros selon le gouvernement. Ce chiffre regroupe les allocations familiales, les allocations logement ou encore le RSA. En 2018, c’était environ 304 millions d’euros. Ainsi, en constatant cette augmentation, l’Etat prend une nouvelle mesure. Il s’agit d’arrêter le versement des aides sociales aux comptes étrangers. Ainsi, à partir du 1er juillet, le gouvernement français ne distribuera les aides qu’aux comptes bancaires domiciliés dans les pays membres de la zone SEPA (Single Euro Payments Area). Grâce à ce nouveau dispositif, l’Etat souhaite réduire les fraudes fiscales et sociales. Le Président de la République fera une annonce sur le sujet au début du mois de mai.
Les impacts de cette nouvelle mesure
Les bénéficiaires des aides sociales qui possèdent des comptes étrangers vont donc subir les conséquences de cette nouvelle mesure. D’abord, comme annoncé en haut, le versement des prestations sociales va se limiter aux comptes domiciliés dans les pays membres de la zone SEPA. Ensuite, pour pouvoir toucher ces aides, les bénéficiaires doivent au moins résider neuf mois en France et ils doivent le prouver. Puis, les personnes qui ont besoin de ces aides pour subvenir aux besoins du quotidien pourront avoir des difficultés sur le plan financier. En outre, le contrôle peut être renforcé pour savoir que les bénéficiaires respectent toutes les nouvelles conditions mises en place. Avec ce dispositif, on constate à quel point le gouvernement est bien déterminé à lutter contre les fraudes.