Le barème de l’impôts sur le revenu en 2024 va connaitre une revalorisation d’une hauteur de 4,8 %. Chose qui a été décidé dans le projet de loi de finances pour 2024. Une décision pour « neutraliser les effets de l’inflation sur le niveau d’imposition des ménages » selon le gouvernement. Cette revalorisation a donc pour but d’atténuer les effets de la hausse des prix sur les contribuables. Ce sont les tranches d’imposition de l’an prochain (revenus perçus en 2023) qui vont augmenter.
C’est quoi l’impôt sur le revenu ?
L’impôt sur le revenu est un impôt direct qui touche l’ensemble des revenus des personnes physiques constituant un foyer fiscal. Cela concerne notamment les salaires, les revenus financiers, les loyers perçus, ect… Effectivement, l’impôt sur le revenu est progressif et son taux sera en hausse avec le revenu imposable. Le calcul de l’impôt est basé sur la situation et des charges de famille du contribuable. Il y a aussi un barème progressif fixé par tranches de revenus. Depuis le 1er janvier 2019, il est prélevé à la source pour la majorité des revenus.
L’impôt sur le revenu concerne les personnes (« les redevables ») qui possède leur foyer fiscal en France. Il touche aussi les personnes domiciliées fiscalement à l’étranger mais avec des revenus de source française. L’impôt sur le revenu est un impôt direct et il est établi et collecté sur la base d’un avis d’imposition adressé à chaque contribuable. En plus, il est progressif, par conséquent, son taux s’accroît avec le revenu imposable.
D’ailleurs, le calcul de l’impôt est fait en fonction de la situation et des charges de famille du contribuable. Il y a notamment aussi le barème progressif fixé par tranches de revenus. Les taux de l’impôt 2022 applicables aux revenus 2021 s’échelonnent entre 0% (tranche jusqu’à 10 225 euros) et 45% (tranche plus de 160 336 euros). Toutefois, l’impôt sur le revenu (IR) ne symbolise qu’une part relativement faible des ressources du budget de l’État. En prenant compte des multiples exonérations, abattements ou crédits d’impôts, le produit net de l’impôt sur le revenu en 2022 est à 86 milliards d’euros (Mds €).
Qui s’acquitte de cet impôt ?
La DGFIP a dévoilé les statistiques concernant l’impôts sur le revenu en 2020. Ainsi, sur les 39,9 millions de foyers fiscaux qui ont dû faire une déclaration de revenus, seul 17,9 millions de foyers ont acquitté l’impôt sur le revenu. Seul 3,2 millions de foyers ont fait l’objet d’un remboursement provenant de crédits d’impôt. Le total des revenus déclarés ont atteint 1 238 milliards d’euros (62% sont des traitements et des salaires).
Actuellement, la majorité des foyers ne détient pas de revenus suffisants pour atteindre la première tranche taxée d’un taux non nul. Toutefois, c’est une situation atypique au sein des pays de l’OCDE. Dans ces derniers, il y a une large majorité des contribuables qui payent un impôt sur le revenu. Dernièrement ce dernier a droit à des critiques suite à sa complexité, son caractère insuffisamment ou excessivement distributif. Pour 2024, le barème de l’impôts sur le revenu va connaitre une hausse. Mais comment va se faire cette revalorisation.
Quel est le barème de l’impôt sur le revenu en 2024 ?
Le barème sert au calcul de votre impôt et notant qu’il est progressif. Par ailleurs, il y a plusieurs tranches de revenu, qui correspondent chacune à un taux d’imposition différent, qui varie de 0 % à 45 %. Pour l’application le barème de l’impôt à votre revenu imposable, il faut tenir compte du quotient familial. C’est la Division du revenu imposable en un certain nombre de parts et elle se base de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge. Votre nombre de parts dépend grandement de votre situation et du nombre de personnes dans votre foyer fiscal.
Le barème de l’impôt sur est fixé chaque année, celle de 2023 (applicable aux revenus de 2022) est fixé par loi de finances pour 2024. Voici la fraction du revenu imposable et les taux d’imposition :
- Jusqu’à 11 294 € : 0 %
- De 11 294 € à 28 797 € : 11 %
- De 28 797 € à 82 341 € : 30 %
- De 82 341 € à 177 106 € : 41 %
- Au-delà de 177 106 € : 45 %
Le projet de loi de finances pour 2024 entrevoit aussi une hausse du plafond de l’avantage fiscal du quotient familial. Ainsi, elle était de 1 678 € en 2023 à 1 759 € pour une demi-part fiscale. Notant que l’impôt sur le revenu des personnes physiques désigne les impôts prélevés sur le revenu net (revenus bruts diminués des déductions fiscales autorisées) et les plus-values des personnes physiques. Cet indicateur se rapporte à l’administration dans son ensemble (tous niveaux d’administration) et est mesuré en pourcentage du PIB et du total des recettes fiscales.