Afin d’éviter tout type de fraude, la CAF a pris la décision de faire appel aux données des compagnies aériennes ce mois de juillet.
Les critères se durcissent pour arrêter les fraudeurs
La lutte contre les fraudes est un travail de longue haleine. C’est pour cela que la CAF épluchera les données des compagnies aériennes pour éviter toute forme de fraude. D’ailleurs, en 2021, ma CAF a réalisé 4 millions de contrôles dont 3,9 millions sur pièces et 128 000 sur place. C’est ainsi qu’elle a recensé 43 208 fraudes. Côté préjudice, il arrive à hauteur de 309 millions d’euros. Cela représente plus de 7 000 euros en moyenne pour chaque dossier de fraudeur. Ensuite, l’organisme a envoyé un avertissement à plus de 11 466 fraudeurs et 26 117 ont reçu des pénalités. A l’issue de cela, il y a eu 2 357 poursuites. Pour information, le gouvernement va mettre en place le durcissement de l’accès aux « fonds de la solidarité nationale ». En effet, Gabriel Attal a déclaré cela le 8 mars. On pense notamment au fait d’habiter en France au moins neuf mois sur 12.
Sur le micro de BFM TV, le ministre des Comptes publics a déclaré que pour toucher le minimum vieillesse, il faut résider au moins six mois en France. Ensuite, pour bénéficier de l’APL, il faut résider au moins 9 mois en France. Selon les estimations du gouvernement, les fraudes représentent 351 millions d’euros sur l’année 2022.
Fraude CAF: L’organisme va se pencher sur les données des compagnies aériennes
La CAF et autres organismes vont donc se pencher sur les données aériennes pour limiter tout type de fraude. Voici comment cela se passe : l’organisme va vérifier le pays de résidence des allocataires. Pour ce faire, la CAF va se pencher sur les factures et les transactions bancaires de ces derniers. De plus, depuis 2020, l’administration a accès aux contenus publics sur les réseaux sociaux. Mais cela ne suffit pas, c’est là que les données des compagnies aériennes entrent en jeu. En effet, cela permettra d’identifier la date de rentrée de l’allocataire en France. C’est dans le fichier PNR qui regroupe ces informations. Sachez que c’est l’Unité Information Passagers rattaché au ministère chargé de la douane qui gère ce fichier. Actuellement, seuls les services de police et de gendarmerie y ont accès. La question se pose donc s’il est possible de légaliser l’accès de la CAF à ce fichier.