Aides sociales non réclamées : le gouvernement souhaite lancer un revenu social de référence
En ce moment, le gouvernement veut créer un revenu fiscal de référence pour les aides sociales. C’est donc un revenu social de référence. Elle est prévue pour optimiser le versement des prestations sociales. En plus, elle permet également d’avoir droit à des exonérations d’impôts.
Les entreprises et les CAF sont concernés par cette simplification
En effet, dès le mois de juillet les entreprises devront déclarer sur les fiches de paie un « montant net social » pour chaque salarié. Puis, ce montant net social servira de référence au calcul du RSA et de la prime d’activité. Effectivement elle ne sera plus calculée par le demandeur des prestations. N’oubliez pas qu’il correspond au salaire brut déduit des cotisations et contributions salariales obligatoires. À cela s’ajoutent les cotisations et certaines contributions patronales
Un an plus tard, les caisses d’allocations familiales adresseront directement au bénéficiaire du RSA ou de la prime d’activité des formulaires préremplis. Comme pour l’impôt sur le revenu. Seuls les salariés, et pas les indépendants, seront concernés par ce modèle de déclaration qui nécessitera de leur part qu’ils continuent de renseigner leur situation familiale. Sachez que cette étape permettra à la CAF de repérer les gens qui perçoivent un revenu faible pour prétendre au RSA et à la prime d’activité et tenter de les contacter pour qu’elles enclenchent les démarches. Cet revenu fiscal sur les aides sociales seront très utiles.
Le revenu sociale basé sur le revenu fiscal de référence
L’ensemble de ces changements doit aboutir à la création en 2027 d’un revenu social de référence pour les aides sociales. Celle-ci a pour but de simplifier et de mettre de l’ordre dans les bases de calcul de chacune des prestations. Cependant, le ministère de la Solidarité doit encore mener un arbitrage sur le sujet.
Comme son nom l’indique, ce revenu social pour les aides sociales de référence se base sur le revenu fiscal de référence et agit sur trois aspects. Tout d’abord, la réduction des non-recours aux prestations sociales. Ensuite, la lutte contre la fraude et les versements indus. Mais aussi modulation précise des prestations en fonction des revenus perçus par les bénéficiaires. Dans un premier temps, le périmètre du revenu social de référence s’intégrera que le RSA.
