Si vous voulez toucher aux aides sociales mises en place par le gouvernement, il faudra résider neuf mois en France dans l’année. Mais pourquoi une telle décision ?
Aides sociales : Pour pouvoir en toucher, il faudra vivre au moins neuf mois en France
Le gouvernement hausse le ton à travers le ministre des Comptes publics, Gabrielle Attal. Mais pourquoi ? C’est dans le cadre de l’attribution des prestations sociales mises en place pour soutenir les Français. Le vendredi 21 avril 2023, au micro d’Europe 1, Gabrielle Attal annonce qu’il faudra désormais résider en France neuf mois dans l’année pour toucher des aides sociales. Prenons l’exemple des allocations familiales ou encore du minimum vieillesse. Pour en bénéficier, il fallait résider sur le territoire durant six mois. Ainsi, le gouvernement a décidé d’ajouter un trimestre supplémentaire.
C’est également le cas des APL, qui s’obtiennent si on résidait huit mois en France, à l’année. “Je souhaite qu’on relève la condition de résidence sur l’année. On passe tout à neuf mois pour bénéficier des allocations sociales.”, d’après Gabrielle Attal. Le but de cette mesure est de s’aligner sur le RSA qui nécessite déjà cette condition. Pour information, cette nouvelle mesure prendra effet à partir de 2024.
Les comptes hors UE ne sont plus pris en compte
Désormais, il faudra résider en France neuf mois dans l’année pour toucher des aides sociales. Mais ce n’est pas tout ! En effet, Gabriel Attal a également annoncé la fin du versement des aides sur les comptes hors Union européenne (UE). Cela prendra effet le 1er juillet 2023. Voici l’explication du ministre : “Les banques européennes nous garantissent beaucoup mieux l’identité de la personne qu’il y a derrière le compte, que certains comptes bancaires à l’étranger.”. Cette décision fait suite à la polémique de Bruno Le Maire. Le ministre de l’Economie a pointé du doigt les personnes bénéficiaires d’aides françaises et qui les renvoient à l’étranger. Mais plus généralement, cette mesure rentre dans le cadre de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales. C’est d’ailleurs ce qu’a déclaré Emmanuel Macron le 17 avril 2023. Sachez que la fraude aux cotisations sociales représente 8 milliards d’euros par an.