Gabriel Attal, a annoncé que le renforcement des conditions de résidence en France pour bénéficiers des allocations sera prévu en 2024. En effet, les personnes qui n’ont pas résidé en France pendant au moins 9 mois ne peuvent plus bénéficier des aides sociales. On vous en apprend plus dans cet article.
Les personnes qui ont résidé en France durant au moins 9 mois peuvent bénéficier des aides sociales
Sachez que la condition de résidence n’est pas la même pour les aides sociales. En effet, il faut résider en France pendant au moins 6 mois pour bénéficier de ces aides sociales comme l’Aspa. Idem pour les allocations familiales, l’assurance veuvage et l’allocation supplémentaire d’invalidité.
Cependant, il vous faut résider au moins 8 mois en France pour toucher les aides au logement (APL, ALF et ALS). Mais cette règle peut ne pas s’appliquer en cas de maladie, d’obligation professionnelle. Mais aussi en cas de force majeure. Enfin, il faut résider au moins 9 mois par an en France pour être éligible au Revenu de solidarité active.
Afin de lutter contre les fraudes, l’État a décidé d’aligner la condition de résidence des différentes prestations sociales sur celle du RSA. « Moi, je souhaite qu’on relève la condition de résidence sur l’année. On passe tout à neuf mois pour bénéficier des allocations sociales » à compter de 2024, a déclaré Gabriel Attal.
Les comptes étrangers ne pourront plus bénéficier des aides dès le 1er juillet
En effet, le ministre a annoncé la fin du versement des allocations sur des comptes bancaires non-européens. Cela est prévu dès le 1er juillet. Il s’agit des comptes situés hors zone Sepa. Cette zone comprend les 27 pays membres de l’Union européenne, les pays membres de l’Espace économique européen (EEE). Mais il y a aussi la Suisse, Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Vatican. Le chiffrage de ces « versements, pour lesquels il y a parfois des doutes sur l’existence réelle du bénéficiaire » est évalué à « 150 millions d’euros sur cinq ans », avait précisé Gabriel Attal en novembre dernier.
Ces nouvelles règles devraient entrer en vigueur dès juillet. Cela est fait lors de l’annonce du plan global de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. En plus, Emmanuel Macron a promis cela pendant son allocution du 17 avril dernier.