Aides sociales CAF : cette nouvelle réforme pour lutter contre le non-recours
Face au phénomène de non-recours aux aides sociales de la CAF, le gouvernement veut mettre en place une reforme. Il s’agit d’une automatisation de certains versements.
Aides sociales de la CAF : une réforme sera bientôt mise en place
Le phénomène de non-recours aux aides sociales est devenu de plus en plus grave au fil des années. Effectivement, cela touche les aides versées par la CAF ou encore le Pôle Emploi. Bon nombre de Français sont mal renseigné concernant ces aides. Le non-recours aux aides sociales met donc en avant un problème préoccupant c’est à dire la complexité et l’opacité du système actuel. La question de l’administration fait partie des causes de non-recours. Ainsi, pour que la situation change, le gouvernement veut apporter plusieurs changements. Il s’agit notamment d’une simplification des démarches l’accès ces aides sociales.
D’ailleurs, jusqu’à 30 % des personnes éligibles qui ne réclament pas certaines aides, comme le RSA, où le taux de non-recours atteint 34 %. Pour y faire face le gouvernement a trouvé une stratégie innovante : la solidarité à la source. Cette réforme va être mis en place pour les aides sociales de la CAF. Le but est donc de simplifier l’accès aux aides sociales et à réduire les fraudes. En 2022, la CAF a détecté 48 692 cas de fraude soit 351 millions d’euros détournés. Cela affirme l’urgence de mettre en place cette réforme sur les aides sociales de la CAF.
Vers une automatisation du versement
La réforme des aides sociales de la CAF fait partie des engagements phares de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron en 2022. Cela inclut la solidarité à la source qui se trouve être une mesure clé. Elle avait été mis en place pour révolutionner le processus de demande d’aides. Par conséquent, il y aura un système de pré-remplissage automatique des déclarations de ressources. Cela simplifie ainsi l’accès au RSA, à la prime d’activité et aux aides au logement. Catherine Vautrin, ministre de la Santé, du Travail et des Solidarités, a déclaré le 4 juin dernier que la prochaine étape sera une phase d’expérimentation à grande échelle au mois d’octobre. Ce projet promet de faciliter les démarches pour les bénéficiaires.
Par ailleurs, cette expérimentation de la solidarité à la source va commencer dans cinq départements français. Ce sera dans l’Aube, les Alpes-Maritimes, les Ardennes, l’Hérault, et les Pyrénées-Atlantiques. Vraisemblablement, cette réforme avait été inspirée du système de déclaration d’impôt sur le revenu. La solidarité à la source usera des déclarations de ressources pré-remplies avec les données fournies par les employeurs. Il en est de même pour les organismes de protection sociale. Les bénéficiaires n’auront qu’à vérifier et à valider ces informations. Les formulaires pré-remplis de demande d’aides sociales seront testés à partir d’octobre 2024.