Aide pour l’achat d’un vélo électrique : conditions, démarches et montant en 2024

Ceux qui veulent faire l’achat d’un vélo électrique en 2024 ont droit à une prime. Qui aura droit à cette aide et quelle hauteur serait-elle ? La prime achat vélo électrique a été mise en place par l’état ainsi que les collectivités locales. Le but est donc d’encourager l’utilisation des modes de transport doux et non polluants. Les principales aides à l’achat d’un vélo électrique, dénommées bonus écologiques, subventions ou primes peuvent être notamment versées sous forme de remboursement partiel.

La prime d’achat au vélo électrique 2024 : le Bonus vélo

Face aux défis croissants liés à la circulation automobile, de nombreuses grandes villes françaises s’engagent depuis plusieurs années dans une réflexion visant à favoriser les déplacements à vélo. Ainsi, de plus en plus de collectivités locales autorisent leurs citoyens à bénéficier d’un soutien financier pour l’achat d’un vélo électrique. En effet, le complément de ces dispositifs locaux, l’État propose le bonus vélo.

Qui peut bénéficier du bonus vélo :

• Les individus majeurs résidant en France, avec un revenu fiscal par part inférieur ou égal à 15400 €.
• Les personnes en situation de handicap bénéficiant de diverses aides telles que l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), la Majoration pour la Vie Autonome (MVA), l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH), ou détenant des cartes d’invalidité.

Le vélo acquis doit répondre aux critères suivants :

• Être neuf ou d’occasion, acheté chez un vendeur professionnel.
• Ne pas utiliser de batterie au plomb.
• Être un cycle à pédalage assisté ou un cycle classique si le revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 7100 €, ou si l’acheteur est en situation de handicap.
• Sont inclus les vélos électriques ou classiques pliants, cargo, allongés, adaptés aux handicaps, ainsi que les remorques électriques.
• Ne pas être revendu dans l’année suivant l’achat et posséder un identifiant unique marqué sur le cadre.

Quel est le montant ?

Le montant de l’aide varie notamment en fonction de la situation, dans la limite de 40% du coût d’acquisition :

• 150 € pour un vélo classique acquis par une personne. Avec un revenu fiscal par part inférieur ou égal à 7100 €.
• 300 € pour un vélo à pédalage assisté acquis par une personne. Avec un revenu fiscal par part inférieur ou égal à 15400 €.
• 400 € pour un vélo à pédalage assisté acquis par une personne. Avec un revenu fiscal par part inférieur ou égal à 7100 €.
• 1 000 € à 2 000 € pour des vélos aménagés pour le transport de personnes ou de marchandises. Vélos cargos, longtails, cargotails, pliants ou remorques électriques, par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15400 €.

La prime à l’achat du vélo électrique : la prime à la conversion

Depuis le 26 juillet 2021, sous certaines conditions, il est possible de recevoir une prime à la conversion lors de l’achat ou de la location d’un vélo à assistance électrique (VAE). Effectivement, cette échange de la mise au rebut d’un ancien véhicule diesel ou essence.

Tout individu majeur et résidant en France (une seule demande par personne est admise) ou toute entité juridique disposant d’un établissement en France est éligible pour recevoir une prime à la conversion. Cette prime est octroyée pour l’achat ou la location longue durée d’un vélo à assistance électrique. Cependant, l’assistance financière offerte par l’État correspond à 40% du prix d’achat, plafonnée à 1500€. Toutefois, ce plafond peut atteindre 3000€ sous certaines conditions. La prime à la conversion est cumulable avec le bonus vélo. Ainsi, pour en bénéficier, il faut :

• Il doit notamment être majeur et domicilié en France
• Pour la tranche d’aide la plus haute : avoir un revenu par part fiscal ne dépassant pas 7100 € (si on achète le vélo en 2024, il faut montrer l’avis d’impôt de 2023 sur les revenus de 2022) ou être en situation de handicap.
• Pour la tranche d’aide la plus basse : avoir un revenu fiscal par part en dessous de 24900 € (avec les mêmes conditions sur les avis d’imposition que pour la tranche plus haute) ou être une personne en situation de handicap.

Caractéristiques du nouveau vélo électrique pour la prime en 2024:

• Le vélo ne doit pas posséder de batterie au plomb.
• Un identifiant unique doit être apposé sur le cadre du vélo.
• Le vélo doit fonctionner avec un système de pédalage assisté.
• Dans le cas d’une location, celle-ci doit durer au moins deux ans.

Comment demander la prime à la conversion vélo électrique ?

Caractéristiques du véhicule à mettre au rebut :

• Le véhicule doit être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE).
• Doit être immatriculé pour la première fois avant 2006 pour un véhicule essence ou immatriculé pour la première fois avant 2011 pour un véhicule diesel.
• Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule
• Vous devez en être le propriétaire depuis au moins 1 an.

Le montant de la prime à la conversion pour l’achat d’un vélo en 2024 est notamment fixé à 40% du coût du vélo dans la limite de 1 500€. Par ailleurs, ce montant est porté à 3 000€. Cela est disponible si la personne physique justifie d’un revenu fiscal par part de moins de 7100 €. Pour demander la prime à la conversion, il faut donc aller sur https://www.primealaconversion.gouv.fr. Vous y trouverez un formulaire à remplir avec vos informations personnelles et les détails de votre nouveau vélo électrique.