Avant l’achat d’un appartement, il est nécessaire de se pencher sur le règlement de copropriété. De cette manière vous saurez à quoi vous attendre. Ces règles se basent sur plusieurs critères dont il faut étudier.
Achat d’un appartement : c’est quoi le règle de copropriété ?
En ces temps d’inflation, il est vraiment nécessaire de faire des économies et faire des investissements vous sera d’un grand aide. D’ailleurs, vous pouvez choisir l’investissement immobilier comme l’achat d’un bien immobilier ou d’un appartement. Cependant, avant l’achat d’un appartement, il est nécessaire de se pencher sur le règlement de copropriété. Il s’agit d’un document qui évoque toutes les règles régissant la vie au sein de la copropriété. Il ne faut pas oublier que suite à l’achat d’un appartement vous allez rejoindre une communauté. Avec cette dernière, vous allez partager la même parcelle de terre (copropriété horizontale) et le même immeuble (copropriété verticale). Tous les copropriétaires possèdent leur lot privé, mais sont tous propriétaires des espaces communs. Pour éviter les litiges qui peuvent naître du fait de la trop grande promiscuité, le règlement doit être respecté et doit s’appliquer à tout le monde.
D’ailleurs, le règlement de copropriété est une véritable bible au sein d’une copropriété avant l’achat d’un appartement. Il fait force de loi et il veille à ce que l’harmonie règne au sein de la communauté. Une transgression des règles peut être sévèrement punit d’où la nécessité de consulter le document avant une acquisition. Découvrez les termes qui doivent particulièrement vous interpeller.
Les éléments à prendre en compte
Dans le règlement de copropriété, il faut se pencher sur plusieurs éléments avant l’achat d’un appartement. Effectivement, il y a la destination de l’immeuble c’est-à-dire l’usage de l’immeuble :
- Habitation bourgeoise stricte
- Habitation bourgeoise simple
- Usage mixte
Si vous achetez l’appartement et que vous envisagez d’y ouvrir un bureau ou un atelier pour exercer votre métier, assurez-vous que le bâtiment ne soit pas à usage d’habitation bourgeoise stricte. Si tel est le cas, aucune profession, même libérale, ne peut y être pratiquée. Vous devez donc faire coïncider vos projets d’avenir avec ce point. Puis, il y a aussi les droits et les restrictions. En faisant l’acquisition d’un appartement, vous restez seul propriétaire de vos espaces intérieurs. Toutefois, le règlement de copropriété peut vous empêcher d’y faire certaines choses comme recevoir des invités plusieurs fois par semaine, y organiser des fêtes, faire certains travaux… Il faut donc penser à vérifier les interdictions en vigueur avant d’investir.
Par ailleurs, avant l’achat d’un appartement, il faut bien étudier la composition du lot dans le règlement de copropriété. Il est essentiel d’être très attentif à la description de l’appartement qu’on souhaite acquérir. Vérifiez ensuite que le descriptif correspond au réel. Si le vendeur a indiqué que vous avez un droit d’usage exclusif du toit, mais que cela n’est inscrit nulle part, méfiez-vous, car il se peut qu’il se soit approprié ce droit. Sans document rédigé et signé par tous les autres copropriétaires, aucun autre droit que ceux cités dans le règlement de copropriété n’a de valeur. Certains vendeurs utilisent ce subterfuge pour exiger un prix plus élevé.