Durant le mois d’octobre, il y aura des changements à l’accès au RSA et prime d’activité dans 5 départements. Il s’agit d’une phase d’expérimentation dont le but est de faciliter l’acquisition de ces aides.
Aides sociales de la CAF : une réforme sera bientôt mise en place
Le phénomène de non-recours aux aides sociales est devenu de plus en plus grave au fil des années. Effectivement, cela touche les aides versées par la CAF ou encore le Pôle Emploi. Bon nombre de Français sont mal renseignés concernant ces aides. Le non-recours aux aides sociales met donc en avant un problème préoccupant c’est-à-dire la complexité et l’opacité du système actuel. La question de l’administration fait partie des causes de non-recours. Ainsi, pour que la situation change, le gouvernement veut apporter plusieurs changements. Il s’agit notamment d’une simplification des démarches l’accès à ces aides sociales.
D’ailleurs, jusqu’à 30 % des personnes éligibles qui ne réclament pas certaines aides, comme le RSA, où le taux de non-recours atteint 34 %. Pour y faire face, le gouvernement a trouvé une stratégie innovante : la solidarité à la source. Cette réforme va être mise en place pour les aides sociales de la CAF. Le but est donc de simplifier l’accès aux aides sociales et à réduire les fraudes. En 2022, la CAF a détecté 48 692 cas de fraude, soit 351 millions d’euros détournés. Cela affirme l’urgence de mettre en place cette réforme sur les aides sociales de la CAF. Par conséquent à partir du mois d’octobre, il y aura des changements sur l’accès au RSA et prime d’activité. Il s’agit d’une expérimentation de la solidarité à la source qui va commencer dans cinq départements français. Cela va commencer le 1ᵉʳ octobre dans les Pyrénées-Atlantiques, l’Hérault, les Ardennes, l’Aube et les Alpes-Maritimes.
Les changements sur l’accès au RSA et l prime d’activité
Le mois d’octobre va mettre en avant les changements sur l’accès du RSA et prime d’activité. Effectivement, les demandeurs doivent faire face à des formulaires pré-remplis comme pour la déclaration de revenus. Notant que la solidarité à la source consiste à l’utilisation des formulaires préremplis. Ces derniers contiennent des données récoltées auprès des employeurs ou des organismes de protection sociale. Les prétendants aux différentes aides n’auront plus qu’à vérifier la véracité de ces informations.
Par ailleurs, dans les changements pour faciliter l’accès au RSA et à la prime d’activité, il y a la déclaration trimestrielle. Elle va être applicable dans les cinq départements où aura lieu cette expérimentation. Pour rappel, les bénéficiaires de la prime d’activité et du RSA doivent remplir une déclaration de ressources chaque trimestre. Cela permet de vérifier l’éligibilité des bénéficiaires du RSA et prime d’activité. Pour le moment, la déclaration trimestrielle concernait les mois M-1, M-2 et M-3. Cependant, cette déclaration de ressources touchera les mois M-2, M-3 et M-4. Concrètement, pour une déclaration trimestrielle effectuée en décembre 2024, ce sont les revenus d’août, septembre et octobre.
