Huissiers, factures d’énergie… Découvrez ce qui change en Belgique dès le 1er octobre
Comme dans bon nombre de pays, les Belges ont droit à des changements dans leur vie à chaque début d’un nouveau mois. Ce dernier met fin à l’accumulation des frais de recouvrement. Cela va aussi impacter le budget d’une grande partie de la population.
Ce qui change le 1er octobre en Belgique : nouvelles mesures sur les tarifs des huissiers et l’énergie
À partir du 1er octobre, il y aura d’importants changements applicables en Belgique. Plus précisément pour les tarifs des huissiers de justice et de l’énergie. Ces derniers factureront enfin leurs services de manière simplifiée. Auparavant, ils existaient dans dix catégories complexes. À compter de cette date, il n’en existe que trois. En conséquence, le système sera plus facile à suivre pour les citoyens et principalement plus simple.
Certains frais disparaîtront également ; ils sont considérés comme anciens et n’ont rien à voir avec la réalité moderne. La Chambre nationale des huissiers de justice a expliqué que lesdits changements avaient été initiés à la suite du récent rapport de l’Observatoire des prix. Il a indiqué que tous les débiteurs n’étaient pas égaux . Par conséquent, on ne devrait pas leur appliquer le même tarif selon qu’ils ne peuvent pas payer ou ne veulent pas le faire. Cette réforme du système actuel rend donc le traitement plus juste et réduit le fardeau financier pour les faibles.
Désormais, les frais pour cela devraient être répartis au tarif. Par exemple, si une personne a conclu un accord pour payer de manière échelonnée une fois par mois. Alors pour le reste de ses jours, elle ne devra pas payer de frais pour des paiements anticipés. En outre, un droit de poursuite fixe et progressif est appliqué au lieu du droit de poursuite. Seulement cinquante euros, comprenant toutes les enquêtes et conversations avec le citoyen, peuvent être tirés d’un homme pour cela. Le jargon juridique sera également simplifié pour rendre cela clair pour tous.
Augmentation des tarifs sociaux de l’énergie
Le secteur de l’énergie est un autre qui sera également touché par ces changements à partir du 1er octobre en Belgique. En outre, La ville rapporte dans un communiqué de presse de la Commission de régulation de l’électricité et du gaz sociaux. Que les taux de narration seront augmentés de 10 % sur le prix de l’électricité. Ce sera de 15 % sur celui du gaz par rapport à Le troisième trimestre.
En Belgique, le tarif social est un prix réduit qui est affecté à certaines catégories de ménages. Il est uniformisé pour tous les fournisseurs d’énergie. Chaque trimestre, la Creg fixe le montant de ce tarif pour tenir compte des conditions économiques. À première vue, l’augmentation des honoraires semble considérable. En d’autres termes, dans ce cas, le taux le plus bas sera compensé. Quel que soit le montant de la dette. Ensuite, grâce à un fonds de solidarité alimente par le métier d’huissier, les coûts resteront limités pour les débiteurs les plus en difficulté.
Toutes ces modifications, déjà appliquées à partir du 1 er octobre prochain en Belgique, sont en fait un pas en faveur de la transparence et de l’équité. Que ce soit dans le domaine de la justice ou de l’énergie. Que ce soit pour les huissiers ou pour l’électricité. Une voie plus à parcourir sans aucun doute pour contribuer à baisser les dépenses réalisées par les familles les plus faibles. En outre, pour pouvoir disposer de plus d’informations sur l’impact de ces modifications survenues dans votre existence quotidienne, le meilleur moyen de le faire est justement de rester informé!