Taux TDS révisés, STT, règles de la carte Aadhaar : 6 changements du budget 2024 en matière d’impôt sur le revenu

Le budget 2024 va faire face à plusieurs changements. Ils seront effectifs dès la 1^er octobre 2024 et touche 6 points en particulier.

Budget 2024 : Ce qui change pour les investisseurs et les contribuables dès octobre !

Vous demandez comment le budget 2024 va affecter vos finances ? Pas de panique, on vous explique tout ! Des modifications majeures sur le budget 2024 à compter du 1 er octobre 2024 affectent à la fois les investisseurs. Cela touche aussi les contribuables en matière de dépenses et de taxes. Ces ajustements comprennent des hausses d’impôts sur les transactions de titres. Il y aura des ajustements sur les rachats d’actions, des changements apportés au taux de TDS . Par exemple, Si vous avez des positions sur les futures ou options en valeurs mobilières, anticipez une taxation accrue. Ce sera mesure que le taux de STT pour les futures augmentation à Rs. 0,02 % et Rs 0,01 % pour les options.

De plus, les rachats d’actions agissent désormais comme un revenu imposable dans les mains des actionnaires. Imposant une imposition directe similaire à celle de l’impôt sur les dividendes. Autrement dit, les futurs actionnaires connaîtront une augmentation des coûts fiscaux relatifs aux rachats d’actions. Ce qui peut modifier leur comportement d’investissement.

Il y a plusieurs ajustements à noter concernant les changements apportés par le budget 2024. Tout d’abord, le TDS sera appliqué à hauteur de 10 % sur certaines obligations d’État à taux variable, mais uniquement si les revenus dépassent 10 000 roupies par an. De plus, une autre bonne nouvelle pour certains est que le taux d’imposition TDS a été réduit pour plusieurs types de paiements. Premièrement, ce taux a également été rabaissé dans le cas des paiements de loyer pour le 194-IB. De plus, dans le cas des opérateurs de commerce électronique, le taux passe de 1 % à seulement 0,1 %. Ce qui est encore plus avantageux pour cette industrie en croissance.

Le régime Vivad Se Vishwas et d’autres mesures clés à surveiller

Parmi les modifications incluses dans le budget 2024, une autre modification importante est l’adoption du régime d’impôt direct Vivad Se Vishwas en octobre 2024. Le régime a pour objectif de régler les affaires fiscales en attente. Un élément intéressant de ce régime est que pour les nouveaux appelants, le montant du règlement qui doit être payé est moins que pour les appelants antérieurs. De plus, ceux qui déposent leur déclaration avant le 31 décembre 2024 recevront des conditions encore meilleures que ceux qui déposent après cette date. Le régime d’imposition devient donc une opportunité beaucoup plus abordable pour les contribuables qui sont visés.

L’autre changement notable est que, à partir d’octobre 2024, les dispositions qui autorisaient le code Aadhaar à être cité en cas de demande de PAN ou sur les déclarations de revenus ne seront plus valides. Cela garantit qu’il n’y a pas de duplicité d’informations et peut améliorer la transparence fiscale. Enfin, l’article 194F, qui se rapporte au paiement concernant le rachat de parts par les fonds communs de placement, est abrogé. Cela rend la fiscalité un peu plus simple pour les investisseurs dans ce domaine dès lors.

Ainsi, avec tous ces ajustements, le budget 2024 présente des changements considérables pour les investisseurs et les contribuables. Que vous soyez préoccupé par les nouvelles taxes sur les valeurs mobilières, la modification des taux de TDS, ou que vous souhaitiez mettre à profit le régime Vivad Se Vishwas. Vous devez tenir compte de ces changements pour une planification financière efficace à partir d’octobre.