CAF : un couple contraint de rembourser 20 000 euros en raison d’un oubli dans leurs déclarations
Certaines régions de France intensifient leur lutte contre les fraudes à la CAF. Récemment, un couple de femmes a été contraint de rembourser 20 000 euros d’aides perçues indûment.
Certaines régions de France intensifient leurs efforts pour lutter contre la fraude aux aides sociales. Récemment, un couple de femmes a été condamné à rembourser 20 000 euros à la CAF, suite à des fausses déclarations.
La lutte active de la CAF contre la fraude
Des caisses locales de la CAF, telles que celle de la Haute-Loire, mènent une politique stricte pour protéger le système de solidarité et garantir une bonne gestion des fonds publics. Leur objectif est de s’assurer que les aides sont versées aux personnes qui en ont réellement besoin, en contrôlant rigoureusement la situation des allocataires. En 2023, 135 516 contrôles ont été réalisés, principalement de façon automatisée grâce à des échanges de données avec des organismes partenaires comme France Travail et les services fiscaux.
Les types de fraude les plus fréquents incluent :
- La présentation de faux documents,
- La fraude à l’isolement (dissimulation de la vie de couple),
- Les fausses déclarations.
En Haute-Loire, 253 fraudes ont été détectées en 2023, représentant moins de 1 % des allocataires, pour un montant total de 1 034 963 euros, soit une fraude moyenne de 4 091 euros.
Nouvelles formes de fraude et sanctions
Outre les fraudes traditionnelles, de nouvelles formes de fraude sont apparues, telles que le piratage de données personnelles et l’usurpation d’identité, nécessitant des mesures renforcées, comme la création d’une base de données des RIB frauduleux.
Pour faire face à ces fraudes, la CAF impose des sanctions financières, allant des avertissements aux pénalités, en fonction de la gravité des cas. En 2023, 60 avertissements ont été donnés, 175 pénalités imposées pour un total de 97 479 euros, et 18 dossiers ont été soumis à des poursuites pénales.
Un couple condamné pour fraude au RSA
Un cas récent a marqué les esprits : un couple de femmes en Mayenne a été contraint de rembourser 20 000 euros à la CAF après avoir perçu indûment le RSA pendant plusieurs années. Bien qu’elles aient vécu ensemble et se soient mariées, elles ont déclaré vivre séparément et omis leur mariage dans leurs déclarations à la CAF. En outre, l’une d’elles a affirmé être seule avec un enfant à charge, alors qu’elles étaient en procédure d’adoption.
Grâce à ces fausses déclarations, elles ont perçu plus de 20 000 € en prestations sociales. Lors de leur audience en septembre 2024, elles ont été condamnées à des peines de prison avec sursis : 6 mois pour l’une, et 90 jours-amendes pour l’autre. Ces condamnations auront un impact durable, avec une inscription au casier judiciaire.
Prévention des erreurs et récupération des montants indus
Outre la répression, la CAF cherche aussi à prévenir les erreurs de déclaration et à récupérer les trop-perçus. En 2023, 1 040 753 euros ont été récupérés et 260 524 euros de droits dus aux allocataires ont été identifiés.
