Le capital décès est une aide qui est loin d’être connue de tous. Il s’agit d’une aide financière destinée à soutenir de manière financière les proches du défunt. Le décès d’un proche est un moment difficile que ce soit émotionnellement ou financièrement. Heureusement cette aide existe.
Les conditions pour toucher le capital décès
Faire face à un décès de son proche est loin d’être chose facile. Heureusement, ils ont droit au Capital décès qui est une aide financière mise en place pour les proches du défunt. « Pour vous aider dans la période difficile du décès d’un proche, l’Assurance Maladie a simplifié vos démarches de remboursement des derniers frais de santé du défunt. Dans certains cas, un capital décès peut être versé. Cette indemnité versée aux héritiers du défunt cotisant au régime général de la Sécurité sociale permet de faire face aux frais liés au décès d’un proche », déclare l’Assurance Maladie sur son site internet.
Toutefois, les bénéficiaires du capital décès se divisent en deux catégories. La première est destinée aux bénéficiaires prioritaires. Ce sont les personnes à la charge effective, totale et permanente du défunt le jour de son décès (conjoint, enfants, ascendants). Concernant la deuxième catégorie, ce sont notamment les proches mis en avant en l’absence de bénéficiaires prioritaires. Notant tout de même que pour cette catégorie, le versement de cette aide se fait par ordre de priorité.
D’ailleurs, pour bénéficier du capital décès, il existe plusieurs conditions. Il faut que pendant les trois mois avant son décès, le défunt doit être salarié. Il doit aussi être allocataire de France Travail, titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une rente accident du travail ou maladie professionnelle d’au moins 66,66 %. Concernant les travailleurs indépendants, le capital décès est versé si le défunt était artisan, commerçant ou à la retraite au moment de son décès.
Comment faire la demande de cette aide ?
En 2024, le montant du capital décès est de 3 910 euros. « Le capital décès n’est pas attribué de façon automatique, vous devez en faire la demande auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) », affirme l’Assurance Maladie. Ceux qui touchent cette aide doivent remplir deux formulaires.
Ainsi, si le défunt était salarié, il faut le formulaire S3180, « Demande de capital décès (PDF). Mais s’il était un travailleur indépendant, ce sera le formulaire “Demande de capital décès Travailleurs indépendants (PDF)”. “Adressez le formulaire à la CPAM de l’assuré décédé. Il sera accompagné de votre relevé d’identité bancaire (RIB) et des pièces spécifiques qui sont demandées dans le formulaire en fonction de votre situation. Il y a notamment des pièces justificatives supplémentaires à fournir dans certaines situations”, annonce l’Assurance Maladie.
