Certains contribuables vont avoir droit à une grosse amende suite à l’oubli de cette nouvelle formalité sur vos impôts. Une somme en plus à payer qui risque de mettre à mal la fin des vacances de plusieurs personnes.
Une grosse amende pour l’oubli de cette nouvelle formalité
Au début de l’année 2023, il y a eu la suppression de la taxe d’habitation des résidences principales. Bien évidemment, suite à cette situation, un nouveau système a été mis en place ! Ainsi, les contribuables doivent déclarer leurs biens immobiliers. Cela vaut aussi bien pour les personnes physiques que les personnes morales, notamment les organismes publics. Ainsi, le but est donc de déterminer le nombre de résidences secondaires en France. Notant que la taxe d’habitation est encore valable pour les résidences secondaires.
Avec environ 71 millions de résidences secondaires en France, il est primordial de recenser leurs propriétaires respectifs. L’année dernière, les impôts n’ont pas pu terminer ce dénombrement. Par conséquent, il y a eu un rallongement de la date limite de déclaration immobilière. Au moins, 19 % de résidences secondaires dont les propriétaires restent inconnus. Cela impacte l’émission des avis de taxe d’habitation. Il y a même eu 700 millions d’euros réclamés à des personnes qui ne devaient pas régler la note.
Dernièrement, la DGFiP via Amélie Verdier a dévoilé son bilan annuel. En plus, elle a mis en avant les nouvelles mesures prises. « On fait face à des difficultés très sévères. On n’a sûrement pas assez communiqué sur le fait qu’il y a maintenant cette nouvelle obligation » déclare Amélie Verdier. « L’an dernier, les pénalités avaient été mises de côté, mais cette fois-ci, l’heure est venue de régler la note », avait-elle ajouté. Il y aura une amende suite à un oubli de cette nouvelle formalité. Une nouvelle qui risque de mettre à mal l’été de certains.
La hausse des impôts dans certaines régions !
L’amende pour l’oubli de cette nouvelle formalité est de 150 euros. Pour 2024, 11 % des propriétaires n’ont pas encore déclaré leur bien soit 7,8 millions de propriétés. Cela montre que les impôts doivent toujours faire de gros efforts ! Par ailleurs, certaines questions restent floues concernant cette amende. Les personnes détenant plusieurs biens vont-elles payer plusieurs sanctions ?
Par ailleurs, avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, certains contribuables croyaient alléger leurs impôts. Or, il y a des communes qui ont choisi de le majorer. Cela risque d’impacter le budget des contribuables. Cette année, les zones en crise du logement ont augmenté de manière spectaculaire leur taxe d’habitation. Dans certaines localités, elle était à hauteur de 60 % ! les zones tendues en matière de logement augmentent de plus en plus et cela touche la Provence-Alpes-Côte, l’Occitanie, ou encore l’Auvergne-Rhône-Alpes. Mais la note risque d’être salée pour ceux qui ont eu un oubli sur cette nouvelle formalité et cette amende.
