La déclaration de revenus est nécessaire pour l’éligibilité au LEP. Actuellement, ce livret reste le mieux rémunéré avec un taux à 5% net. Son éligibilité dépend grandement de votre revenu fiscal de référence (RFR).
Une souscription simple
Outre le Livret A, les Français commencent à grandement s’intéresser au LEP. D’ailleurs, pour faire une souscription à ce placement, il est nécessaire de suivre plusieurs critères. Il faut respecter un plafond correspondant au revenu fiscal de référence . En France métropolitaine, une personne seule doit avoir un RFR inférieur à 22 419 euros pour pouvoir ouvrir un LEP en 2024.
Pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, le RFR ne doit pas dépasser 26 531 euros. En Guyane, pour une souscription à un LEP, il faut un revenu fiscal de référence inférieur à 27 737 euros. Cependant, pour la Mayotte, le RFR ne doit pas dépasser les 41 570 euros pour ouvrir un LEP. Dans le cas d’un couple sans enfants (ou d’un parent isolé avec un enfant à charge), le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 34 393 euros, contre 38 854 euros en Martinique, en Guadeloupe et à la Réunion. Quant à la Guyane et Mayotte, le plafond du RFR est de 41 358 euros et 59 137 euros.
À première vue, l’éligibilité au LEP dépend de la déclaration de revenus de 2023. Il faut se référer à ce dernier pour avoir le nouveau revenu fiscal de référence. Il sera mentionné sur l’avis de situations déclaratives à l’impôt sur le revenu (ASDIR). « Pour ouvrir un compte sur livret d’épargne populaire, les revenus du foyer fiscal du contribuable de l’avant-dernière année ou de la dernière année précédant celle de l’ouverture du compte ne doivent pas excéder les plafonds », affirme le Code monétaire et financier.
Déclaration de revenus : Un justificatif d’éligibilité au LEP
Pour l’éligibilité du LEP en 2024, il faut se référer à la déclaration des revenus de l’année 2023. Effectivement, ce justificatif est destiné aux nouveaux épargnants du LEP. « Celui-ci est apporté par la production, par le titulaire du compte sur livret d’épargne populaire ou par le contribuable demandant l’ouverture d’un tel compte, de l’avis d’impôt sur le revenu ou de l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu de son foyer fiscal permettant à l’établissement de s’assurer que les conditions d’éligibilité sont remplies », peut-on lire dans le Code monétaire et financier. Cependant, certains établissements bancaires demandent un avis définitif pour l’ouverture d’un LEP. Pour cela, il suffit de rappeler ce qui est mentionné dans le code monétaire et financier.
Si vos revenus imposables ont connu une hausse, votre RFR dépasse désormais le seuil d’éligibilité. Votre LEP ne sera pas fermé. Pour que votre Livret soit clos, il faut que votre RFR dépasse le seuil deux années consécutives.
