Actuellement, UFC-Que Choisir a gagné durant un procès qui touchait une arnaque sur la rénovation énergétique. La société en question, ses dirigeants et l’un de ses commerciaux doivent faire face à une lourde peine. Un jugement rendu le 16 mai dernier par le Tribunal correctionnel de Saint-Brieuc (susceptible d’appel). Dans cette affaire, l’UFC-Que Choisir était partie civile.
Des condamnations à la hauteur de leurs actes
Cette société qui œuvrait dans la rénovation énergétique travaillait dans plusieurs départements. Cela inclut les Côtes-d’Armor, du Morbihan, de la Manche, d’Ille-et-Vilaine, de Loire-Atlantique et de Vendée. D’ailleurs, cette société avait été reconnue coupable d’une série d’infractions pour des faits d’escroquerie sur personnes vulnérables. En plus, il y a aussi eu des pratiques commerciales agressives et trompeuses, de faux et usage de faux, d’abus de faiblesse et de diverses infractions au Code de la consommation. Selon UFC-Que Choisir, cette arnaque à la rénovation énergétique a fait au moins une soixantaine de consommateurs. De son côté, le commercial a été reconnu coupable de faits d’escroquerie sur personnes vulnérables. Vraisemblablement, cette arnaque sur la rénovation énergétique a fait des préjudices à hauteur d’un million d’euros.
Ainsi, chaque a eu droit à des peines à hauteur de la gravité des faits. Le dirigeant a écopé d’une peine d’emprisonnement de 5 ans, dont un an avec sursis. Il y a aussi une interdiction définitive de gérer et d’exercer. L’entreprise a été dissoute. Le commercial quant à lui est condamné à 12 mois d’emprisonnement avec sursis
, outre une interdiction de gérer et d’exercer pendant 5 ans. Cette escroquerie avait été mise en place via un démarchage à domicile d’une clientèle ciblée pour sa fragilité (population âgée et isolée). Ainsi, leur but était donc d’obtenir des documents et d’arguments mensongers, la signature de devis exorbitants pour des travaux d’isolation ou l’achat d’appareils inutiles. Les contrats de crédits affectés étaient tous à des prix excessifs.
L’UFC-Que Choisir se bat contre une arnaque sur la rénovation énergétique
D’après UFC-Que Choisir, cette arnaque à la rénovation énergétique visait des personnes peu fortunées. Voilà pourquoi, ces derniers ont choisi de signer des devis disproportionnés et parfois de contracter des prêts. Elles voulaient vraiment améliorer les performances énergétiques de leur habitat. Par ailleurs pour venir à bout de cette arnaque, l’UFC-Que Choisir a choisi d’être partie civile, fin 2021. Il veut défendre l’intérêt collectif des consommateurs.
« Je ne peux que me féliciter que le jugement, même susceptible d’appel, nous ait déclarés recevables et ait prononcé de lourdes condamnations, ainsi qu’un dédommagement significatif de l’intérêt collectif des consommateurs. Ce jugement intervient après d’autres victoires judiciaires de l’UFC-Que Choisir dans le domaine de la rénovation énergétique, comme à Bourg en Bresse ou à Limoges. Puissent donc ces jugements être perçus à la hauteur du message qu’ils envoient et permettre réellement et durablement un assainissement des pratiques en matière de rénovation énergétique ! Comptez sur l’UFC-Que choisir pour y veille » avait déclaré l’UFC-Que Choisir.
