Le revenu fiscal de référence est nécessaire pour déterminer le montant de plusieurs choses. Il y a d’éventuelles allocations ou le niveau de plusieurs exonérations d’impôts. Détails.
C’est quoi un revenu fiscal de référence ?
Le Revenu Fiscal de Référence est un indicateur financier utilisé dans le domaine fiscal et social en France. En effet, il représente la somme des revenus nets imposables du foyer fiscal au cours de l’année n-2. Autrement dit, pour calculer le RFR en 2024, on prend en compte les revenus de l’année 2022. Ce concept englobe diverses sources de revenus. Cela englobe les salaires, les pensions de retraite, les revenus fonciers, les plus-values mobilières, et d’autres éléments susceptibles d’influencer la situation financière du contribuable. Le RFR sert de base de référence pour déterminer l’éligibilité à certaines prestations sociales, les plafonds d’imposition, et d’autres avantages fiscaux.
En somme, le Revenu Fiscal de Référence offre une vision globale des ressources financières du contribuable sur une période antérieure, contribuant ainsi à évaluer sa situation fiscale et sociale actuelle. Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) n-2 prend en compte l’ensemble des revenus perçus par le foyer fiscal au cours de l’année de référence. Cela englobe les salaires, les revenus fonciers, les pensions, les rentes, les revenus de capitaux mobiliers, ainsi que d’autres sources de revenus.
Vous pouvez retrouver votre revenu fiscal de référence sur votre avant-dernière feuille d’imposition. Par exemple en 2024, votre RFR se trouve sur votre avis d’impôt 2023 pour les revenus de 2022. Il est également possible de consulter le Revenu Fiscal de Référence en ligne via le site internet de l’administration fiscale. Cette option offre un accès rapide et pratique aux informations fiscales personnelles.
Le RFR impacte bon nombre de choses
Le RFR revenu fiscal de référence utilisé dans le cadre des prestations sociales. Effectivement, voici ceux qui se servent du RFR comme base de calcul :
- les APL et l’accès à un logement social ; la couverture maladie universelle (CMU), gratuite pour les personnes aux revenus de référence bas ;
- les services de nombreuses mairies, notamment scolaires (cantines scolaires, centres de loisirs…) ;
- les bourses des collèges.
Par ailleurs, de nombreuses exonérations fiscales sont également calculées sur la base du RFR. Ce dernier est utilisé pour évaluer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), qui taxe les foyers fiscaux les plus riches. De plus, l’indice est usé dans le cadre de certains placements qui souvent liés à des exonérations fiscales. C’est notamment le cas du livret d’épargne populaire (LEP), accessible aux personnes dont le RFR ne dépasse pas un certain plafond. Pour être éligible au LEP, le revenu de référence ne doit pas dépasser 22 419 euros pour une personne seule. Ce sera notamment 34 393 euros pour un foyer fiscal qui compte deux parts.
