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France Travail : les allocations chômage supprimées suite à cette mesure ?

Depuis le 1er janvier dernier, Pôle emploi est devenu France Travail. Ce dernier est responsable des allocations de chômage et il est capable de mettre fin au versement de cette aide.

Il est possible que vos allocations de chômage soient supprimées si vous ne suivez pas cette condition de France Travail. Ce dernier semble déterminer à mettre de l’ordre dans la vie des chômeurs.

De plus en plus de contrôles

En 2023, 523 400 vérifications ont eu lieu chez Pôle emploi. En effet, cette vérification s’est tournée vers l’efficacité de la recherche d’emploi des personnes inscrites sur ses listes. Bien évidemment, au cours du temps, ces vérifications se sont intensifiées. Durant les contrôles, 15 % ont eu droit à un signalement de la part du conseiller référent de France Travail. Toutefois, 17 % de ces contrôles ont fini par des allocations de chômage supprimées. Une situation due à une insuffisance de recherche d’emploi. Il y a donc eu la radiation d’environ 85 000 demandeurs d’emploi des listes de France Travail. Malgré l’augmentation du nombre de vérifications, la proportion de radiations pour ce motif est restée pratiquement stable.

Ces radiations sont le résultat de contrôles visant spécifiquement à vérifier l’efficacité de la recherche d’emploi des personnes inscrites à France Travail. D’ailleurs, en France, il y a neuf motifs de radiation. Parmi ces raisons, il y a les fausses déclarations pour rester inscrit ou le refus répété d’une offre d’emploi raisonnable. En 2023, 216 400 radiations ont fait l’objet d’un enregistrement par la Dares. À première vue, il y a une hausse surtout depuis la crise du Covid.

Comment ne pas faire face à des allocations de chômage supprimées ?

Pour toucher des prestations de chômage en France, les demandeurs sont soumis à plusieurs règles venant de France Travail. Effectivement, ne pas les suivre va finir par des allocations de chômages supprimés. Ces demandeurs d’emploi doivent s’inscrire de France Travail dans les 12 mois suivants la fin de leur contrat de travail. Tous les critères sont importants. À la fin du dernier trimestre de 2023 indiquent, pas moins de 2 894 600 personnes bénéficiaient d’indemnités. Toutefois, le bénévolat peut impacter l’éligibilité aux allocations chômage.

Mais selon la Cour de cassation, un demandeur d’emploi s’est vu refuser ses aides en raison de son engagement bénévole. Cela est possible si le chômeur en tire un avantage personnel, incompatible avec une recherche active d’emploi. La gestion d’une entreprise, même le bénévolat est vu comme une activité professionnelle selon les juges. Par conséquent, il est nécessaire d’enregistrer toute activité à France Travail. Si l’activité bénévole interfère avec la recherche d’emploi ou procure un avantage personnel, elle peut entraîner la suspension des allocations. En effet, France Travail veille à ce que les demandeurs d’emploi se consacrent pleinement à leur réinsertion professionnelle. De cette manière, si vous ne suivez pas ces règles, les allocations de chômage seront supprimées.

À propos de l'auteur, Ansta Andry

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