Fraude fiscale : les contribuables aisés sous haute surveillance

Bercy veut plus de renforcement des contrôles des contribuables les plus aisés. Le but est donc de réduire les fraudes fiscales. Ça fait partie des stratégies du gouvernement pour faire des économies. En ce moment, l’Etat fait face à un déficit budgétaire.

Le renforcement des contrôles des contribuables les plus aisés

Dernièrement, l’Etat doit faire face à un déficit budgétaire. Ainsi, le premier ministre a fait le choix de mettre en place des stratégies pour changer la situation. Il y a eu un renforcement des contrôles des contribuables plus aisés. Au mois de mars dernier, le Premier ministre, Gabriel Attal semble déjà content des résultats de cette lutte contre la fraude fiscale. « Nous avons mis en recouvrement 15,2 milliards d’euros de fraude fiscale, c’est plus que jamais dans notre histoire », avait-il déclaré lors d’une conférence de presse à Bercy. « Ces résultats sont historiques… nous n’avons jamais autant traqué la fraude », avait ajouté le Premier ministre.

Bien évidemment, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave a aussi fait part de sa joie suite à ces résultats. Chose qu’il avait déclaré durant sa visite, le 19 avril, dans les locaux de la direction nationale de vérification des situations fiscales (DNVSF) à Paris. Pour lui, ce service, qui a pour but de surveiller les contribuables les plus aisés du pays, a fait des merveilles avec ce renforcement des contrôles. « Cette minorité qui se détourne de ses obligations, ceux qui fraudent, que font-ils ? Ils défont notre pacte social et ils abîment la confiance qu’ont les Français dans l’État. Ils sapent au quotidien le consentement à l’impôt », affirme le ministre des Comptes publics.

Plus de moyens pour ce combat

« Par conséquent, s’assurer que les personnes qui ont le plus de moyens s’acquittent effectivement de leurs impôts revêt une importance cruciale », assure Thomas Cazenave. Ainsi pas moins de 20 000 contribuables avec des revenus annuels dépassant le million d’euros sont dans le collimateur de la DNVSF. L’année dernière, 1 600 dossiers ont été traités par les 260 agents de cet organisme.  « Ainsi, 900 millions d’euros ont été mis en recouvrement, c’est le double de 2019. Il y a une montée en charge », affirme Thomas Cazenave.  Suite ay renforcement des contrôles sur les contribuables plus aisés, 720 millions d’euros ont ainsi été récupérés par l’administration fiscale.

Le ministre des Comptes publics a donc mis en avant ce renforcement des contrôles des contribuables les plus aisés. En effet, c’est une manière de lutter contre les fraudes des plus fortunées. Par conséquent, il y aura cinq agents de plus qui intègrent la DNVSF. Du coté des moyens techniques et juridiques seront aussi renforcés. « La progression constatée en matière d’impôt sur le revenu en 2023 doit s’étendre. Et nous devons viser la même hausse des contrôles pour les droits de succession et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus », a martelé le ministre. En plus, la collecte de données sur les réseaux sociaux (webscraping) va être renforcée. Sur le plan juridique, l’instauration du délit de mise à disposition des schémas de fraude fiscale devrait permettre au gouvernement de traquer plus facilement les cabinets spécialisés.