Il existe plusieurs conditions qui permet de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière. Cette dernière est destinée à tous ceux qui détiennent des propriétaires immobiliers. Elle soit être payer chaque année et ça pèse vraiment lourd dans le budget de certaines personnes. Désormais, il est possible de bénéficier d’une exonération suivant plusieurs cas.
Les conditions possibles pour bénéficier d’une exonération de la taxe foncière
La taxe foncière doit être payé chaque année. Toutefois, il est possible de ne pas en payer selon votre âge et les allocations que vous touchez. Ceux qui ont plus de 75 ans au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition ont droit à une exonération pour leur résidence principale. Parmi les conditions pour disposer d’une exonération de la taxe foncière, il faut être bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Il en sera aussi de même pour l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). Notant tout de même que l’exonération touche uniquement la résidence principale. Toutefois, dans certains cas, il est même possible d’être exonéré de la taxe foncière sur la résidence secondaire. Cette fois, ce sera le plafond de ressources qui est pris en compte. Les revenus du contribuable ne doivent pas dépasser un certain plafond, déterminé en fonction du nombre de parts fiscales du foyer et réévalué chaque année.
Être des femmes de moins 65 ans font aussi partie des conditions pour une exonération de la taxe foncière. Elles peuvent en payer mais seulement une partie. Dans ce cas de figure, il y 2 possibilités :
- Il y a l’exonération totale : pour ceux qui suivent les conditions d’éligibilité et respectent les plafonds de revenus.
- L’exonération partielle : destinée aux contribuables qui ont des revenus qui dépassent légèrement les plafonds. Le montant dépend des revenus et de la taxe foncière.
Les démarches à suivre pour ce dispositif
Pour bénéficier d’une exonération de la taxe foncière, il est nécessaire de suivre plusieurs conditions. D’ailleurs, c’est au contribuable de demander à profiter de cette exonération. Pour cela, il sera nécessaire de remplir le formulaire de demande d’exonération avec précision et le signer (cerfa n° 14770 (2041-DFTF-SD). Il sera nécessaire de joindre à ce formulaire des pièces justificatives à l’exemple de l’avis d’imposition, la carte d’invalidité, etc. Dès que le dossier soit complet, envoyez-le à votre Centre des finances publiques et attendre une réponse. Une contestation est possible en cas de refus.
Pour les personnes âgées, l’exonération de la taxe foncière est une mesure sociale nécessaire. Il ne faut donc pas passer à côté de cela. Par ailleurs, il faut suivre les conditions susmentionnées pour bénéficier de cette exonération de la taxe foncière. En plus, choisir le paiement en plusieurs fois est intéressant.
