RSA: la liste complète des activités éligibles au 15 heures aux conditions de cette aide

La liste des activités éligibles au 15 heures d’activité du RSA conditionné a enfin été dévoilé. Il y a tout de même des personnes qui ne sont pas obligés de faire ces activités.

Un RSA sous conditions

En ce moment, le RSA est en train de subir une réforme et va apporter plusieurs changements. En effet, ces derniers vont concerner la partie “Activité”. Ces changements viennent de la loi “Pour le plein emploi”. C’est une loi qui a pour but de baisser le taux de chômage en France à 5% d’ici à 2027. Désormais, pour toucher le RSA sous conditions, les bénéficiaires doivent “travailler” 15 heures par semaine. Notant tout de même que ce sont des activités de formation et d’insertion. Toutefois, il y a des cas d’exceptions à la règle des 15 heures d’activité obligatoires sont prévues. Voici la liste de ceux qui sont dispensés de cette obligation :

• Les personnes souffrant d’un handicap ou d’un problème de santé
• Les parents isolés d’enfant de moins de 12 ans et qui n’ont pas de solution de garde

En plus, pour bénéficier du RSA, l’inscription à France Travail sera automatiquement. Dans cette réforme du RSA, parmi les changements, il y a celle du contrat réciproque unifié pour tous les allocataires. Ce contrat doit remplacer les dispositifs en vigueur. Cela concerne le PPAE, Projet personnalisé d’accès à l’emploi pour Pôle emploi et CER, Contrat d’engagement réciproque pour les autres bénéficiaires du RSA.

Les contrats d’engagements

Pour ces contrats réciproques unifiés, il y a des engagements des deux parties :

• Dans le cadre d’un accompagnement rénové des allocataires du RSA, l’État entrevoit un plan d’action qui fixe des objectifs d’insertion sociale et professionnelle ainsi que des mesures d’accompagnement comme de la formation, des stages…
• Le devoir de l’allocataire sera de suivre à la lettre le plan d’action défini.

Un non-respect de ces règlements sera passible de sanctions. Parmi les changements de la réforme du RSA, il y a que France Travail aura le droit de radier la personne de la liste des demandeurs d’emploi. Notant qu’il est aussi possible de faire face à des sanctions financières :

• Suspension/remobilisation qui va interrompre le versement du RSA. Il y a tout de même une possibilité d’une régularisation rétroactive si les engagements sont de nouveau respectés
• Une cessation partielle ou totale de l’allocation si les manquements sont considérés graves. Les causes peuvent notamment être un refus d’accepter tout contrôle ou la répétitivité des infractions

Dernièrement les activités éligibles pour le RSA conditionné ont été mis en avant.

RSA conditionné : La liste des activités éligibles

En 2025, le RSA conditionné sera mis en place partout en France. D’ailleurs, le site de l’administration française vient de mettre en avant les activités éligibles pour le RSA conditionné. « Les territoires doivent, avec les acteurs locaux de l’insertion, définir la liste des activités proposées lors de cette expérimentation (…) » déclare le site de l’administration française. « Chaque allocataire du RSA définit, avec le travailleur social ou le conseiller France Travail qui l’accompagne, un projet individualisé dans le cadre d’un contrat d’engagement « pouvait-on aussi lire.

La liste des activités éligibles au RSA conditionné a déjà été validé par le gouvernement. Parmi ces activités :

• Passer le permis de conduire
• Réaliser des démarches administratives dans le cadre de la recherche d’emploi
• Réaliser des démarches pour la création d’entreprise
• Faire une immersion en entreprise avec l’objectif d’affiner leur projet professionnel
• Participer à des activités dans le secteur associatif.

À première vue, ces activités éligibles au RSA conditionné, ce sont des activités qui permettront aux bénéficiaires du RSA de retourner sur le marché du travail.

Les personnes qui ne peuvent pas toucher le RSA sous conditions

Le RSA sous conditions ne touche pour le moment que 30% de bénéficiaires spécifiques. Ce sont surtout les demandeurs d’emploi confrontés à des difficultés d’exercer une activité à cause de leur état de santé, de leur handicap ou de leur invalidité. Mais pas que. Sans oublier les personnes proches aidantes ainsi que les parents isolés sans solution de garde. Toutefois, pour certains allocataires du RSA, il est possible de faire baisser la durée de l’activité. Cela est possible grâce à des raisons liées à la situation individuelle » mais « sans toutefois être nulle ». Durant la période de test, les bénéficiaires du RSA vont avoir un accompagnement personnalisé et un suivi intensif.  « L’expérimentation porte sur l’accompagnement rénové et intensif de 100% des personnes les plus précaires d’un territoire afin de les accompagner vers l’emploi. Elle s’effectuera à droit constant » affirme su ce sujet le ministère du Travail.