Dans le calcul de la taxe foncière pour 2024, les valeurs locatives ont augmenté. Une évolution assez inattendue pour ceux qui doivent payer cette taxe.
Les impôts locaux
La taxe foncière et la taxe d’habitation font partie des impôts locaux. Effectivement, elle est perçue chaque année par les collectivités territoriales. Elle est applicable aux propriétés bâties (TFPB). Cela englobe les maisons ou appartements, les parkings, les dépendances, les bateaux utilisés en point fixe… Il y a aussi les propriétés non bâties à l’exemple des terres d’exploitation agricole, les sols des propriétés bâties… Il s’agit notamment de la taxe foncière sur le non-bâti (TFPBN). Cet impôt foncier est fréquemment accompagné de taxes assimilées aux impôts locaux, comme les taxes sur les ordures ménagères.
La taxe foncière doit être notamment payée par les propriétaires ou usufruitiers. Le redevable de la taxe foncière peut particulièrement être un particulier, une entreprise ou une personne morale (société commerciale ou société immobilière). Cependant, di le bien est mis en location, le propriétaire doit être redevable de la taxe foncière.
La taxe foncière est payée par les propriétaires de propriétés bâties ou non-bâties. En effet, les propriétés bâties (TFPB) constituent toutes les constructions qui peuvent avoir un usage d’habitation ou un usage professionnel. Pour être imposable, il est nécessaire qu’elle remplisse deux conditions :
- Être fixée au sol (avec impossibilité de la déplacer)
- Présenter le caractère de véritable bâtiment
Le calcul de la taxe foncière 2024
La taxe foncière est payée chaque année par les redevables qui sont propriétaires au 1er janvier de l’année d’imposition. En effet, le calcul de la taxe foncière se fait par l’administration fiscale à partir de trois éléments. D’ailleurs, la valeur locative cadastrale de la propriété intervient dans le calcul de la taxe foncière. Elle correspond au montant d’un loyer théorique qui pourrait être appliqué si le bien immobilier était loué. Ce montant est déterminé en fonction d’un forfait revalorisé chaque année dans le but de prendre en compte l’évolution des loyers. Le coefficient de revalorisation est voté chaque année par le Gouvernement lors du vote de la loi de finances.
Les communes ont le dernier mot pour la taxe foncière
Les années passent et se ressemblent. La taxe foncière n’en finit plus d’augmenter puisqu’elle est recalculée tous les ans en fonction de l’augmentation des prix à la consommation. Depuis la disparition de la taxe d’habitation en 2020, il s’agit désormais du seul impôt local pour les propriétaires. L’augmentation des 3,9%, au minimum, correspond à la revalorisation des bases locatives, indexée sur l’indice des prix à la consommation harmonisé. Une forte augmentation, mais presque deux fois moins élevée que celle intervenue en 2023.
Mais les communes, dont la taxe foncière, elles en touchent quasiment l’intégralité constitue la première recette fiscale depuis la suppression de la taxe d’habitation, ont aussi leur mot à dire. Outre la hausse des valeurs locatives cadastrales, les communes peuvent ainsi choisir en conseil municipal d’ajuster le taux de taxe foncière. Les communes peuvent donc l’augmenter ou au contraire le réduire en fonction de leurs finances. « Si une commune a beaucoup de sièges d’entreprises sur son territoire ou plus de particuliers, elle peut décider de baisser son taux de taxe foncière », développe Damien Robinet.
En 2023, la taxe foncière est en moyenne à 35,6 %, selon les éléments fournis par la DGFiP. De plus, seules 14 % des communes françaises et 18,3 % des intercommunalités avaient opté au final pour une hausse de leur taxe foncière au-delà de l’augmentation prévue par le projet de loi de finances, toujours selon la DGFiP. En ce qui concerne les résidences secondaires, les communes ont désormais la possibilité de majorer la taxe d’habitation de 5 à 60 % afin d’augmenter encore leur assiette fiscale.
Taxe foncière 2024 : près de 10% d’augmentation en deux ans
En Centre-Val de Loire, Orléans apparaissait dans la liste des villes ayant connu la plus forte augmentation de la taxe. C’était notamment entre 2011 et 2021 avec 33,6% d’augmentation. Entre 2010 et 2020, le Loiret faisait d’ailleurs partie des départements où la taxe foncière avait le plus augmenté, de 49,81% selon le site internet toutsurmesfinances.com. Les augmentations n’en finissent pas, mais elles pourraient être moins importantes à l’approche d’élections électorales. Toutes les villes de France ont jusqu’au 15 avril pour voter les taxes et les transmettre au fisc avant le 15 avril. En 2024, la date limite de paiement de la taxe foncière est fixée au :
- 15 octobre pour les contribuables qui ne paient pas via leur espace en ligne ;
- 22 octobre pour les contribuables qui paient en ligne sur le site des impôts.
Le prélèvement de l’impôt local se fait ensuite directement sur le compte du contribuable, dix jours après l’échéance de paiement.
