Détenir des doublons d’épargne réglementée est désormais interdits. Ouvrir plusieurs Livrets A ou LEP afin de cumuler les placements avec des taux d’intérêt avantageux. Suite à ces pratiques, un contrôle anti-doublon est lancé.
Les doublons d’épargnes règlementées sont interdits
Suite à la crise économique et l’inflation grandissante, les français ont vraiment choisi de faire des épargnes. Effectivement, la non-revalorisation du rendement du Livret A et des autres placements de l’épargne réglementée, tout le pays reste très intéressé. D’ailleurs, pour plus d’économies, il y a ceux qui ouvrent plusieurs produits d’épargne réglementée. Malheureusement, désormais, les doublons d’épargnes règlementée est interdite.
Ainsi, dès qu’un client veut ouvrir un placement d’épargne réglementé, les banques doivent procéder à une vérification. Ils doivent savoir si le client détient d’autres placements dans d’autres banques. Depuis le 1er janvier 2024, ce contrôle anti-doublon a été étendu aux autres livrets. Le LEP (Livret d’épargne populaire) mais également le LDDS (Livret de développement durable et solidaire), le Livret Jeune ou encore le PEL (Plan épargne logement) et le CEL (Compte épargne logement) ont font partie. Détenir des doublons d’épargne règlementée est interdite. Il ne faut plus cumuler deux LEP ou de posséder deux LDDS, idem pour le Livret A.
Une amende pour non-respect des règlements
Le non-respect de l’interdiction de détenir plusieurs livrets A est sanctionné. Effectivement, il y aura une amende qui sera à 2 % de l’encours du deuxième livret. L’amende n’est pas recouvrée si son montant est inférieur à 50 € (CGI art.1739 A). Le contrôle anti-doublon est mis en place par catégorie. Par exemple, le livret bleu distribué par le Crédit mutuel et le livret jeune sont assimilés au Livret A. En revanche, il est possible de cumuler l’un de ces produits avec un LDDS ou un LEP, un CEL et un PEL, voire même un Livret jeune si jamais vous avez moins de 25 ans.
Ainsi pour le contrôle anti-doublon, l’administration fiscale sera celui qui va donner une réponse à l’établissement bancaire. Pour cette réponse va être émis dans un délai maximal de deux jours ouvrés. Si le client est déjà détenteur d’un ou plusieurs produits d’épargne réglementée de la même catégorie, la banque ne ne procède pas à l’ouverture du placement et informe le client des raisons du refus. Si l’ouverture d’un livret est refusée pour cause de doublons d’épargnes règlementée dans un autre établissement bancaire, la personne concernée dispose alors d’un délai de deux mois pour régulariser sa situation.
Les options possibles pour le doublon de livrets d’épargne réglementés
Vu que les doublons d’épargne règlementée est interdite, le contrôle anti-doublon a été renforcé. D’ailleurs, en cas de détention de plusieurs livrets d’épargne identiques, le titulaire détient 2 mois pour régulariser sa situation. Il y a notamment pplusieurs options sont à envisager :
- pour les doublons de livrets comme les LDDS ou LEP, il est nécessaire de clôturer l’ancien livret. Puis, il faut transférer les fonds vers le compte courant de la nouvelle banque et ouvrir un nouveau livret ;
- pour les PEL et CEL : il est possible de conserver ces produits dans la banque où ils ont été ouverts. Vous pouvez aussi demander leur transfert vers leur nouvel établissement. Ce qui permet aux épargnants de conserver l’antériorité de leur contrat.
Si le client ne prend pas de décision, les produits d’épargne réglementée maintenus irrégulièrement vont être soldés d’office par la banque. Les sommes détenues seront transférées sur un autre compte ouvert. Cela va se faire dans le même établissement au nom du même titulaire mais qui ne produit aucun intérêt. Le montant peut également être transféré sur un compte d’attente.
Des vérifications plus rigoureuses pour le PEL et le CEL
Pour certains de ces placements, l’enjeu de la multidétention prend une tout autre dimension. Par ailleurs, c’est le cas du PEL et du CEL souscrits avant le 31 décembre 2017. Il a en plus droit au versement d’une prime d’État d’un montant maximal de 1 525 €. Cette subvention a droit à une majoration selon le nombre de personnes à la charge du souscripteur, dans une limite de 100 € par personne.
Pour éviter que certains épargnants détiennent plus d’un PEL ou d’un CEL et peuvent toucher cette prime d’Etat plusieurs fois. Ils ont même le droit de toucher prime irrégulièrement majorée suite au décret n° 2023-1031 du 8 novembre 2023. Il permet autorise les banques à effectuer un contrôle d’homonymie via un traitement automatisé des données à caractère personnel.
