L’administration fiscale procédera à un nouveau prélèvement ce 15 février : qui est touché ?

Pour 2024, le prélèvement de la taxe foncière va se faire ce 15 février. C’est la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) qui va effectuer les prélèvements sur les comptes de certains contribuables.

La taxe foncière

La taxe foncière, tout comme la taxe d’habitation, fait partie des impôts locaux. Elle est perçue chaque année par les collectivités territoriales. En effet, elle s’applique aux propriétés bâties (TFPB). Cela peut être les maisons ou appartements, les parkings, les dépendances, les bateaux utilisés en point fixe… Mais aussi aux propriétés non bâties, comme les terres d’exploitation agricole, les sols des propriétés bâties… On parle alors de taxe foncière sur le non-bâti (TFPBN). Cet impôt foncier est souvent accompagné de taxes assimilées aux impôts locaux, comme les taxes sur les ordures ménagères.

D’ailleurs, la taxe foncière est un impôt dû uniquement par les propriétaires ou usufruitiers. Le redevable de la taxe foncière peut ainsi être un particulier, une entreprise ou une personne morale (société commerciale ou société immobilière). Si le bien est mis en location, le propriétaire reste tout de même redevable de la taxe foncière.

La taxe foncière est payée chaque année par les redevables qui sont propriétaires au 1er janvier de l’année d’imposition d’une propriété bâtie ou non-bâtie. Le calcul de la taxe foncière se fait par l’administration fiscale à partir de trois éléments :

• La valeur locative cadastrale de la propriété : elle intervient dans le calcul de la taxe foncière. Elle correspond au montant d’un loyer théorique qui pourrait être appliqué si le bien immobilier était loué. Ce montant est déterminé en fonction d’un forfait revalorisé chaque année dans le but de prendre en compte l’évolution des loyers.
• Le coefficient de revalorisation : Il est voté chaque année par le Gouvernement lors du vote de la loi de finances.
• Le taux d’imposition voté par les communes : chaque année, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale votent leur taux applicable pour le paiement de la taxe foncière.

Modes de paiement de la taxe foncière

Si le montant de la taxe foncière excède 300 euros, il doit être payé par voie dématérialisée (prélèvement ou télérèglement). Effectivement, en dessous de 300 euros, la taxe foncière peut être payée :

• en ligne,
• par prélèvement à échéance (le prélèvement est automatiquement effectué 10 jours après l’échéance, soit le 26 octobre 2023),
• par mensualisation,
• par chèque,
• par TIP (titre interbancaire de paiement),
• par virement,
• en espèce,
• par carte bancaire.

Les logements neufs (habitation principale ou secondaire) bénéficient d’une exonération de taxe foncière pendant deux ans. Par ailleurs, elle débute à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle de l’achèvement du logement. En cas de travaux de reconstruction dans sa maison ou son appartement, il faut déposer une déclaration au centre des finances publiques au plus tard 90 jours après la fin des travaux. Voici les personnes exonérées de taxe foncière :

• Les personnes âgées à faibles revenus : certaines personnes âgées disposant de faibles revenus sont totalement exonérées de taxe foncière.
• Les bénéficiaires de l’Aspa, de l’Asi et de l’AAH
• Dégrèvement de taxe foncière : une personne âgée de plus de 65 ans et de moins de 75 ans peut bénéficier d’un dégrèvement forfaire de 100 euros sur le montant de la taxe foncière.

Bon nombre de personnes se demandent à quand va se faire le prélèvement de la taxe foncière en 2024. À quand cela aura lieu ?

Taxe foncière 2024 : la date de prélèvement de cette année

Chaque année, le montant de la taxe foncière connait une augmentation. Vraisemblablement, cet impôt touche les propriétaires d’un logement au 1ᵉʳ janvier 2024. Ceux qui ne sont pas en mesure de payer la totalité du montant en un seul versement pourront étaler le paiement sur plusieurs tranches.

Ainsi, ceux qui ont choisi ce mode de paiement, le prélèvement de la taxe foncière va se faire ce 15 février 2024. En plus, le même montant sera prélevé chaque 15ᵉ du mois jusqu’au règlement intégral du montant dû. Notant tout de même que le montant du prélèvement de la taxe foncière en 2024 va dépendre d’un propriétaire à un autre. En moyenne, celui-ci s’élève à 90 euros et peut, dans certains cas, dépasser 100 euros. le paiement par mensualité est une vraie une aubaine pour les propriétaires surtout ceux avec des revenus modestes. Cette facilité de paiement est aussi possible pour le règlement de la taxe d’habitation.

Une augmentation moins importante

Pour 2024, l’augmentation du taux de la taxe foncière est moins importante que prévu. Les spécialistes attendaient sur plus de 4% d’augmentation mais cela s’est établi à 3,9%. Notant tout de même que le montant de la taxe est plus élevé dans certaines régions, avec la part prélevée des communes. Certaines communes comme Paris, Grenoble et Meudon, avaient choisi d’appliquer des taux très conséquents à 59%, 31,5% et 42,2 %. Dans le cas où le contribuable se douterait d’une erreur de calcul sur le montant de sa taxe, il a la possibilité de la contester en ligne. Le paiement doit être fait avant la date limite au risque de payer une pénalité de retard. Si le montant payé est supérieur au montant dû, le propriétaire recevra un remboursement du trop-perçu. Le prélèvement de la taxe foncière de ce 2024 commencera le 15 février.