Transaction bancaire : voici comment procéder pour faire une opposition à un prélèvement
Il semblerait qu’il est possible de faire opposition à un prélèvement automatique. Pour ce faire, il suffit de faire une demande à votre banque. De cette manière, vous vous opposez à ce que ce moyen de paiement soit utilisé par un créancier.
Une démarche nécessaire
Normalement un prélèvement automatique est un prélèvement SEPA. Vraisemblablement, depuis 2014, tous prélèvements doivent être soumis à une réglementation. Cette dernière avait qui a modifié la façon d’autoriser un prélèvement sur un compte bancaire, et de le bloquer. Désormais, pour bloquer ou annuler un prélèvement automatique ou pour le révoquer, il est nécessaire de se tourner à la fois au créancier et à la banque.
D’ailleurs, un prélèvement est nécessaire pour faire un transférer des sommes d’argent directement depuis votre compte bancaire vers un autre compte. Pour cela, il n’est pas nécessaire d’user d’une carte bancaire, un chèque ou de l’argent liquide. De plus, le prélèvement bancaire est celui qui aider à payer des factures régulières. Cela peut notamment être des factures de téléphone, d’électricité, etc. Néanmoins, un prélèvement peut être ponctuel (à un moment précis), ou automatique (par exemple, tous les premiers jeudis du mois).
Comment faire une opposition sur un prélèvement ?
Bien évidemment, il est possible de bloquer un prélèvement automatique. Pour s’y faire, il faut demander une révocation ou une annulation. Cela va aussi vous aider à arrêter un prélèvement SEPA de façon ponctuelle. Pour cela, il suffit de demander à votre établissement bancaire de ne plus autoriser le prélèvement d’un créancier sur votre compte. Notant tout de même que si votre banque peut bloquer le prélèvement mais le mandat ne sera peut-être pas révoqué. Ainsi, c’est seulement le moyen de paiement qui est bloqué. Les sommes qui ne seront pas prélevées dans le compte bancaire sont toujours dues.
La possibilité de rejeter un prélèvement SEPA
Il est possible de révoquer un mandat SEPA à tout moment. De cette manière, le créancier ne sera plus capable de prélever d’argent sur le compte. Cependant, pour bloquer un prélèvement, il faut demander l’annulation du mandat de prélèvement au créancier au moins un jour avant l’échéance. La demande de l’annulation du prélèvement doit être fait par courrier recommandé en précisant le RUM (référence unique de mandat, qui est le numéro unique permettant au créancier – c’est-à-dire celui qui est payé – d’identifier chaque mandat) du mandat.
En même temps, il faut aussi se tourner vers sa banque pour leur prévenir. C’est elle qui ne doit plus autoriser les avis de prélèvement du créancier. Si vous voulez contester un prélèvement non autorisé, cela doit être fait dans les 13 mois après la date du débit pour obtenir un remboursement. Cela est applicable pour un paiement hors Union européenne. Si le paiement reste dans le cadre de la zone euro et de la réglementation SEPA, le délai serait à seulement 70 jours.
Comment faire opposition sur un prélèvement déjà effectué ?
Il semblerait qu’il est possible de bloquer un prélèvement déjà effectué dans certaines situations et sous certains délais. Ainsi, cela se présente si vous faite face à un prélèvement frauduleux réalisé sans votre autorisation. Il est donc important de le contester auprès de votre banque. Pour cela, il faut entrer en contactt avec votre banque le plus rapidement possible pour signaler cette opération. La banque examinera ensuite votre requête et si cette dernière estime que le prélèvement est frauduleux, elle vous remboursera (sous certaines conditions). Ce cas est aussi possible si le montant ne correspond pas à ce qui était fixé au préalable, ou si la date ne correspond pas. Ainsi, si l’erreur est confirmée, la banque pourra corriger la transaction.
Si vous n’avez pas assez d’argent sur votre compte, votre banque sera aussi en obligation de bloquer un prélèvement. À première vue, elle refuse le paiement. Toutefois, votre banque devra vous le notifier et vous préciser le motif du refus d’après le site du gouvernement. Néanmoins, ce refus sera à l’origine des frais bancaires, selon votre convention de compte. Dans le cadre du rejet d’un prélèvement SEPA, vous devez contacter votre créancier (la personne à qui vous devez l’argent). Vous devriez lui demander de représenter le prélèvement ou de prévoir une autre méthode de paiement. Notant que votre banque peut vous facturer de nouveaux frais bancaires si le prélèvement est présenté une nouvelle fois. Il en sera de même si la provision sur votre compte reste insuffisante.
