Emmanuel Macron avait promis aux Français un versement automatique du RSA et de la prime d’activité. La concrétisation de ce projet ne se fera qu’en 2025. Une bonne nouvelle pour les bénéficiaires de ces prestations sociales.
Une phobie des démarches administratives
Les Français sont loin d’être de grands fans de démarches administratives. Heureusement, il y a des années de cela, il y a eu une dématérialisation. En 2021, 67 % des majeurs résidant en France métropolitaine ont effectué au moins une démarche administrative en ligne au cours des 12 derniers mois. Ils n’étaient que 33 % en 2011. Mais beaucoup ont du mal à mener à terme ces démarches ou y renoncent.
La dématérialisation constitue parfois un frein, voire un obstacle, à la démarche. En 2021, 33 % des adultes n’ont accompli aucune démarche administrative en ligne dans l’année écoulée. 40 % d’entre eux n’ont pas utilisé internet durant cette période. Cependant, il y en a qui ont préféré transmettre les formulaires par courrier ou effectué les démarches sur place. Toutefois, il y en a qui manque des connaissances informatiques nécessaires. Notant que les personnes n’ayant pas fait de démarche dématérialisée sont en général :
- moins équipées en nouvelles technologies (73 % disposent d’internet à domicile, contre 90 % de l’ensemble de la population de 18 ans et plus) ;
- moins à l’aise avec ces technologies (43 % n’ont pas utilisé internet au cours des trois derniers mois, contre 15 % de la population) ;
- plus âgées ;
- peu diplômées ;
- moins souvent en emploi.
Une démarche dissuasive
Les contraintes liées à la dématérialisation peuvent dissuader les plus vulnérables de mener à bien des procédures. 32 % des majeurs ont renoncé au moins une fois à une démarche en ligne pendant les 12 derniers mois. Parmi eux, les trois quarts l’ont effectuée autrement (par téléphone, sur place…). D’ailleurs, les usagers qui ont renoncé à accomplir une formalité en ligne l’expliquent principalement par une panne d’internet (30,2 %) ou par la complexité de l’opération (29,1 %). 25,7 % n’ont même pas essayé, car ils s’en sentaient incapables.
Une promesse bien tenue
Cette paresse vis-à-vis des démarches administratives fait partie des causes de non-recours de certaines allocations sociales. Voilà pourquoi Emmanuel Macron avait promis de mettre en place un versement automatique pour plusieurs aides comme le RSA et la prime d’activité. Pour bénéficier de ces aides, il est nécessaire de déclarer ses ressources tous les trois mois à la Caisse d’allocations familiales (CAF). Les allocataires doivent plus précisément déclarer les salaires du foyer, les indemnités, les pensions alimentaires et les dons familiaux.
Les allocataires trouvent ces démarches trop excessives. Ainsi, le président de la République leur a promis un versement automatique des aides comme le RSA et la prime d’activité. De son côté, Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) affirme que cette annonce constitue une difficulté. Cela va aussi causer des erreurs. « Ce fonctionnement fait peser sur les allocataires des obligations déclaratives importantes et qui peuvent être source d’erreur » avait-il déclaré. Pour plus de facilité, des démarches ont déjà été entamées.
Vers un versement automatique du RSA et de la prime d’activité
La première étape de ces démarches concerne l’apparition du montant net social. Il a fait son apparition sur les bulletins de paie depuis la fin d’année en 2023. Il représente un avantage pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité. Désormais, ces derniers doivent consigner la somme cumulée des « montants nets sociaux » de leurs fiches de paie dans leur déclaration trimestrielle à soumettre à la CAF. Le gouvernement veut notamment réduire le taux de non-recours aux aides. Ce dernier est à hauteur de 30 % en France. Par conséquent, le versement automatique du RSA et de la prime d’activité a été effectif depuis le 1ᵉʳ janvier 2024.
Pour la deuxième démarche, consiste à envoyer une déclaration préremplie aux personnes concernées. Son application va se faire dans cinq caisses et sera envoyée vers l’automne 2024. Il s’agit notamment encore que de test, mais en cas de réussite le versement automatique du RSA et de la prime d’activité sera généralisé.
Il s’agit d’une démarche qui va principalement épargner aux allocataires tous les calculs à faire et réduire les éventuelles erreurs. De plus, il faut prendre maintenant en compte les montants de deux mois à quatre mois avant la déclaration. Auparavant c’étaient les revenus d’un mois jusqu’à trois mois. Notant tout de même que la démarche ne sera pas complètement automatique. Il suffit de passer par cette déclaration préremplie et ajouter certaines informations si nécessaire.
