Seuil imposable : le plafond à ne pas payer pour l’impôt 2024

Pour l’impôt sur le revenu, il y a un seuil d’imposition à ne pas dépasser pour tous les ménages. Bon nombre de ces derniers font de leur mieux pour éviter de payer des impôts ou réduire leur imposition.

C’est quoi l’impôt sur le revenu ?

L’impôt sur le revenu (IR) est un impôt direct qui concerne tous les foyers fiscaux. Ces derniers touchent en effet des revenus de source française, qu’ils se situent en France ou à l’étranger. Dans son calcul, tous les types de revenus sont pris en compte. Il y a les salaires aux retraites en passant par les droits sociaux (indemnité chômage,…) et les revenus fonciers (loyers,…).

D’ailleurs, c’est aussi un impôt progressif, c’est-à-dire que son taux varie selon un barème de 5 tranches de revenu imposable. Pour la première, qui correspond à revenu fiscal de référence (RFR) inférieur ou égal à 9 964 €, l’imposition est de 0%. Entre 9 965 € et 27 519 €, ce taux est de 14% mais il ne s’appliquera pas aux 9 964 premiers euros. C’est pour cela que l’impôt est dit progressif. Par ailleurs, les différentes tranches sont réévaluées chaque année pour tenir compte de l’inflation.

Toutefois, sur le plan historique, l’impôt sur le revenu a un peu plus de cent ans. Il avait été mis en place par la loi de finances de 1914, il est initialement destiné à moderniser l’assiette fiscale de l’État. Mais lorsqu’il devient effectif à partir de 1916, les recettes permettent surtout de financer l’effort de guerre et la reconstruction du pays, alors en plein conflit mondial. En France, son introduction reste relativement tardive par rapport à ses voisins européens. L’Allemagne (à l’époque la Prusse) s’étant doté d’un impôt similaire vingt ans plus tôt et la Grande-Bretagne dès 1842. La notion de quotient familiale n’est, quant à elle, instaurée qu’en 1945. Celle-ci permet de pondérer l’imposition en fonction du nombre et du « type » de personnes (adulte, enfant, personne à charge, …) présentes au sein du foyer fiscal.

Le barème de l’impôt sur le revenu

Pour l’impôt sur le revenu, il y a des seuils d’imposition et cela dépend notamment des situations familiales en France en 2024. Effectivement, à partir du 1er janvier, le barème de l’impôt sur le revenu connait une revalorisation. Car il s’agit bien des taux progressifs qui seront appliqués sur les différentes tranches de revenus fiscaux. Ils seront à prendre en compte sur la déclaration de revenus 2024 effectuées au printemps prochain, pour laquelle les contribuables déclareront leurs revenus perçus en 2023. Les tranches d’imposition pour 2024 augmentent, dépassant le seuil des 11 000 € pour la première tranche d’imposition fiscale redevable de l’impôt. Ainsi, voici le seuil d’imposition à ne pas dépasser pour cette année :

• Célibataire sans enfants : pour une personne célibataire qui vit seule, le seuil de revenu annuel déclaré aux impôts ne doit pas dépasser les 19 038 euros. Ainsi, cela représente un salaire net mensuel de 1 586 euros. Le revenu net imposable est de 17 134 euros. En dessous de ce seuil, la personne n’est pas touchée par l’impôt sur le revenu.
• Parent célibataire avec un enfant : le revenu annuel pour ce cas ne doit pas aller au-delà de 25 312 euros. Ce chiffre représente un salaire net mensuel de 2 019 euros. Le revenu net imposable pour cette situation familiale est de 22 781 euros.

Impôts sur le revenu : le seuil d’imposition à ne pas dépasser selon les cas

Il existe encore d’autres cas où il y a un seuil d’imposition à ne pas dépasser .

• Pour un couple sans enfants : les deux conjoints doivent avoir un revenu annuel déclaré aux impôts inférieur à 35 557 euros. C’est-à-dire un salaire net mensuel de 2 963 euros chacun. Le revenu net imposable pour ce type de foyer fiscal est de 32 001 euros.
• Un couple avec un enfant : pour ce cas, le seuil d’imposition à ne pas dépasser est à hauteur de 41 831 euros par an déclarés aux impôts. Par conséquent, le salaire net mensuel du couple doit être 3 485 euros chacun. Leur revenu net imposable s’élève à 37 648 euros.
• Un couple avec deux enfants : dans ce cas le seuil d’imposition à ne pas dépasser est de 48 106 euros de revenu annuel. Ces deux parents doivent avoir un salaire net mensuel de 4 008 euros chacun. Le revenu net imposable reste donc de 43 295 euros.

Le prélèvement à la source dépend de la situation familiale

Notant tout de même que les revenus nets imposables peuvent être différents des salaires nets avant prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Par ailleurs, celui-ci dépend des situations familiales et aux frais professionnels ou de garde d’enfants éventuels. En plus, il se base aussi sur les cotisations syndicales pour les crédits d’impôts. Il y a aussi les dons aux associations pour les réductions si vous êtes imposables.

Pour estimer votre prélèvement à la source, il suffit d’augmenter votre revenu net de 3 %. Afin de ne pas payer des impôts inutiles, il est nécessaire de connaître les seuils d’imposition. Ces derniers se basent sur la situation familiale. Pour cela, vous pouvez user du simulateur officiel de la DGFiP sur impots.gouv.fr.