Il existe des avantages sur le fait de faire des donations a ses enfants u lieu de faire une succession. Un choix qui sera plus que judicieux.
Qu’est-ce qu’une donation ?
Donner, c’est transmettre de son vivant à une tierce personne la propriété d’un bien que l’on possède. En effet, il s’agit donc d’un acte important par lequel le donateur (celui qui donne) se dépouille d’une partie de son patrimoine (un ou plusieurs biens) au profit d’un bénéficiaire. Cependant, le donataire doit accepter la donation pour que le donateur soit parfaitement informé des conséquences de son geste. La donation nécessite la rédaction d’un acte sous la forme notariée à l’exception des dons manuels. Toutefois, une donation peut avoir plusieurs objectifs :
- Gratifier de son vivant un ou ses enfants présomptifs héritiers, faire une donation entre époux, ou toute personne que le donateur souhaite aider ;
- Optimiser fiscalement la transmission, grâce à des abattements dont le montant varie en fonction du lien de parenté entre le donateur et donataire. Ces abattements se renouvelant tous les 15 ans. Des avantages fiscaux spécifiques sont également attachés à la nature des biens transmis notamment en cas de donation d’entreprises industrielles, commerciales, artisanales, agricoles ou libérales (loi Dutreil) ou de bois et forêts ;
- Anticiper le règlement de sa succession et éviter ainsi les éventuelles difficultés liées au partage de la succession ;
- Organiser la gestion de son patrimoine : par exemple, une donation peut être consentie en contrepartie d’une rente. Elle constitue ainsi un complément de retraite précieux.
Sous quelle forme rédiger ma donation ?
La loi exige la rédaction d’un acte notarié pour la validité d’une donation. Effectivement, sans acte authentique pour la constater, la donation n’est pas valable. Ce formalisme permet la protection des parties et en particulier du donateur. Le notaire vérifie que le consentement du donateur est réel, il s’assure de l’efficacité juridique de la donation et apporte un conseil éclairé à ses clients. Enfin, l’authenticité confère à l’acte une date certaine, une force probante (jusqu’à inscription de faux) et une force exécutoire.
D’ailleurs, le don manuel est une donation faite de la main à la main. Elle ne peut porter que sur des biens meubles (bijou ou somme d’argent par exemple). Notant tout de même que donner sans formalité une somme d’argent à l’un de ses enfants est possible. Méfiance tout de même. Un don doit respecter certaines règles juridiques et fiscales et peut générer un conflit familial s’il est effectué sans réflexion d’ensemble sur la transmission de ses biens. Nous vous invitons donc à consulter un notaire avant tout don manuel.
Il y a aussi le présent d’usage qui est un cadeau fait à l’occasion d’un évènement tels que Noël ou un anniversaire. Sa valeur doit être modeste par rapport au niveau de vie et à l’importance du patrimoine de la personne qui fait le cadeau. Si ces conditions sont respectées, le présent d’usage n’est pas soumis aux droits de donation, ni aux règles juridiques s’appliquant aux donations (rapport ou réduction). De plus, il y a plusieurs avantages au fait de faire une donation a ses enfants.
Pourquoi faire des donations ?
Faire de la donation est nécessaire pour éviter les problèmes d’héritage tardif. Cela va aussi aider les légataires d’accéder à l’aide financière des donateurs. Ces derniers peuvent être leurs parents ou grands-parents lorsqu’ils sont dans le besoin. L’argent reçu peut par exemple servir à l’acquisition d’une maison, d’une voiture, etc. En plus, parmi les avantages de la donation aux enfants, il y a la meilleure gestion de leurs biens par les héritiers. Ce qui est essentiel pour mieux préparer le futur de la famille. D’ailleurs, la question de la succession est loin d’être facile à expliquer. Cela est aussi nécessaire pour anticiper le décès et d’envisager le plus tôt possible ce qui va advenir après la mort.
Les avantages d’une donation aux enfants
Pour protéger la famille, il est nécessaire de souscrire à une assurance protection juridique. Par ailleurs, cette alternative offre un précieux coup de pouce pour la gestion du patrimoine d’un point de vue juridique. De plus, elle assure un accompagnement personnalisé dans la mesure où des différends peuvent survenir entre les principaux héritiers. Voilà pourquoi vaut mieux se tourner vers les avantages de la donation pour les enfants. Suite à la progression des habitudes sociales et familiales, il est important de réviser les règles d’héritage. De cette manière, ils seront mieux adaptés aux besoins des tribus modernes.
