Impôts : dons manuels ou présents d’usage, la différence entre ces deux

Bon nombre de personnes se demandent si les dons manuels et les présent d’usage sont soumis à des impôts. Il semblerait tout de même que cela varie selon les montants et les circonstances du don.Chaque année, aux anniversaires et à Noël, vous gâtez vos enfants/petits-enfants avec différents cadeaux. C’est également le cas pour une remise de diplôme, l’obtention d’un permis de conduire, un mariage… Il y a tellement de raisons qui vous permettent de leur faire plaisir !!! Seulement, à partir de quelle somme (ou quelle valeur) faut-il les déclarer à l’administration fiscale ?

Le présent d’usage

Le présent d’usage est un cadeau que l’on remet à l’occasion d’un événement particulier. Cela peut être pour une naissance, une remise de diplôme, un permis de conduire, un mariage…Effectivement, vous n’êtes pas obligé de déclarer ces cadeaux à l’administration fiscale. Cependant, ils ne doivent pas être disproportionnés par rapport à votre situation financière et à votre patrimoine. Ainsi, vous avez une retraite de 1 500 € par mois et votre patrimoine est peu conséquent. Vous souhaitez offrir une voiture d’un montant de 10 000 € à votre petit-fils pour l’obtention de son permis. Compte tenu de votre patrimoine et du montant de votre retraite, ce cadeau sera considéré comme excessif. Il faudra alors le déclarer.

à première vue le présent d’usage peut être une somme d’argent, des bijoux, un billet d’avion, un meuble. En réalité, aucun texte ne liste ce qui est considéré comme présent d’usage. Néanmoins, il est judicieux de ne pas excéder 2 % du patrimoine ou 2.5 % de votre revenu annuel. Notant que présent d’usage n’a aucune conséquence sur la succession, car vous n’avez pas besoin de le déclarer. Cela veut donc dire qu’il ne viendra pas réduire l’abattement des droits de donation.

Le don manuel

Le don manuel est un peu différent du présent d’usage. En effet, c’est un don taxable, c’est-à-dire soumis à la fiscalité. Celui-ci n’est plus vu comme un cadeau, mais plutôt comme une donation à part entière. Il est ainsi soumis aux droits de donation. Comme pour le présent d’usage, cela peut être une somme d’argent, un bien matériel comme une voiture, des valeurs mobilières…

Mais d’une valeur plus conséquente. Sachez par contre qu’avec un don manuel (comme avec un présent d’usage d’ailleurs), vous ne pouvez pas donner un bien immobilier. Pour cela, il faudra passer par deux autres types de donation : la donation simple ou la donation-partage. Contrairement à la donation simple et la donation-partage, vous n’avez pas besoin de passer devant un notaire pour effectuer ce don manuel. Il suffit de le remplir le cerfa n°2735 ou 2734 dans un délai d’un mois qui suit la donation. Mais à quels impôts seront soumis les dons manuels et les présents d’usage ?

Les impôts sur le don manuel

Le don manuel est soumis à des impôts. Toutefois, en fonction du lien de parenté, vous pouvez profiter d’une exonération d’impôts dans la limite d’une certaine somme.  Voici les abattements existants en fonction du lien de parenté :

• En ligne directe : 100 000 € ;
• Petits-enfants : 31 865 € ;
• Frères, sœurs : 15 932 € ;
• Neveux, nièces : 7 967 € ;
• Conjoint, partenaire de PACS : 80 724 € ;

Handicapé : abattement spécifique de 159 325 € qui se cumule à l’abattement classique en fonction du lien de parenté. Si votre petite-fille est handicapée par exemple, vous pourrez profiter d’un abattement total de 259 325 €.

Si vous avez moins de 80 ans et que votre enfant/petit-enfant est majeur, vous pouvez profiter d’une donation exceptionnelle. Le don familial de sommes d’argent, également appelé « Loi Sarkozy ». Cela vous permet de donner exceptionnellement la somme de 31 865 € à chacun de vos enfants/petits-enfants. De plus, ce dispositif est cumulable avec les autres abattements et renouvelable tous les 15 ans. Désormais, vous en savez plus sur les impôts sur les dons manuels mais qu’en est-il du présent d’usage.

Les impôts sur le présent d’usage

Sur le plan formel, il n’y a aucune différence entre un don manuel et un présent d’usage. Ainsi, ils se caractérisent tous les deux par la remise d’un bien ou d’une somme d’argent. Cependant, contrairement au don, un présent d’usage n’est jamais soumis à des impôts quel que soit son montant. Il n’est ni rapportable à la succession de celui qui l’a consenti.

Pour qu’il en soit ainsi, il doit être consenti à l’occasion d’un événement particulier pour lequel il est habituel d’offrir un cadeau (anniversaire, étrennes, mariage…) et sa valeur doit être modique par rapport aux revenus et à la fortune de celui qui le consent. En clair, il ne doit pas vous appauvrir. Desormais, vous en savez plus sur les impotsauxquels sont soumis les dons manuels et le présent d’usage.