La réforme RSA change à partir du 1ᵉʳ janvier 2024 : quelles conséquences pour les bénéficiaires

Pour 2023, la réforme sur le RSA va engendrer plusieurs changements sur cette aide. En ce moment, le gouvernement s’engage grandement pour un plus grand accès à l’emploi. Pour atteindre cet objectif, la loi intitulée “Pour le Plein emploi” a été mis en place. En plus du changement de Pôle emploi en France Travail, cette loi va aussi impacter les bénéficiaires du RSA, Revenu de solidarité active.

La mise en place du RSA

Afin de faire face à un chômage massif, la loi qui institue le RMI, Revenu minimum d’insertion a été votée et mis en place. Effectivement, cela avait eu lieu le 1ᵉʳ décembre 1988 durant le gouvernement de Michel Rocard. Le RMI a réussi à sauver de l’absence de ressources auprès de deux millions de Français. Ainsi, le RMI est venu en aide pour offrir un revenu minimum pour tous.

Le 1ᵉʳ décembre 2008, une loi met en place le Revenu de solidarité active. Ce dernier a pour but de donner aux plus démunis les moyens de favoriser le retour à l’emploi. Depuis sa création, le RSA a connu une réforme et plusieurs changements. Malheureusement, il fait partie des aides qui sont victimes du “Non-recours“. Plus d’un tiers des personnes éligibles au RSA ne le demande pas.

La réforme du RSA, les changements pour les bénéficiaires

En ce moment, le RSA est en train de subir une réforme et va apporter plusieurs changements. En effet, ces derniers vont concerner la partie “Activité”. Ces changements viennent de la loi “Pour le plein emploi”. C’est une loi qui a pour but de baisser le taux de chômage en France à 5% d’ici à 2027. Désormais, pour toucher le RSA, les bénéficiaires doivent “travailler” 15 heures par semaine. Ça fait partie des conditions de versement de cette aide. Notant tout de même que ce sont des activités de formation et d’insertion. Toutefois, il y a des cas d’exceptions à la règle des 15 heures d’activité obligatoires sont prévues. Voici la liste de ceux qui sont dispensés de cette obligation :

• Les personnes souffrant d’un handicap ou d’un problème de santé
• Les parents isolés d’enfant de moins de 12 ans et qui n’ont pas de solution de garde

En plus, pour bénéficier du RSA, l’inscription à France Travail sera automatiquement. Dans cette réforme du RSA, parmi les changements, il y a celle du contrat réciproque unifié pour tous les allocataires. Ce contrat doit remplacer les dispositifs en vigueur. Cela concerne le PPAE, Projet personnalisé d’accès à l’emploi pour Pôle emploi et CER, Contrat d’engagement réciproque pour les autres bénéficiaires du RSA.

Les contrats d’engagements

Pour ces contrats réciproques unifiés, il y a des engagements des deux parties :

• Dans le cadre d’un accompagnement rénové des allocataires du RSA, l’État entrevoit un plan d’action qui fixe des objectifs d’insertion sociale et professionnelle ainsi que des mesures d’accompagnement comme de la formation, des stages…
• Le devoir de l’allocataire sera de suivre à la lettre le plan d’action défini.

Un non-respect de ces règlements sera passible de sanctions. Parmi les changements de la réforme du RSA, il y a que France Travail aura le droit de radier la personne de la liste des demandeurs d’emploi. Notant qu’il est aussi possible de faire face à des sanctions financières :

• Suspension/remobilisation qui va interrompre le versement du RSA. Il y a tout de même une possibilité d’une régularisation rétroactive si les engagements sont de nouveau respectés
• Une cessation partielle ou totale de l’allocation si les manquements sont considérés graves. Les causes peuvent notamment être un refus d’accepter tout contrôle ou la répétitivité des infractions

Les difficultés rencontrées pour la réforme du revenu de solidarité active

Les changements de cette réforme du RSA peut handicaper certains allocataires. La Première ministre, Élisabeth Borne, annonce qu’il y aura des cas où l’État devra trouver des solutions avant de sanctionner. Cela concerne la garde des enfants. Le gouvernement parle déjà de la mise en place de 200.000 places en crèche supplémentaires d’ici à 2030. Il y a aussi l’absence de moyen de transport ou à son coût trop élevé. Cette situation touche aussi :

• Ceux qui accompagnent une personne malade ou handicapée et qui ne pourront pas se dégager 15 heures par semaine
• Les travailleurs pauvres qui cumulent bas salaire et RSA
• Les détenus allocataires du RSA avant leur détention

Selon le ministre du Travail Olivier Dussopt, les changements de cette réforme du RSA seront effectifs dès janvier 2024. Néanmoins, sa mise en place va s’étaler pendant 3 ou 4 ans. Les bénéficiaires du RSA seront inscrits à France Travail au plus tard en 2025.