Retraités et rentiers : voici comment sont imposés vos revenus
Le paiement des impôts sur le revenu pour les retraités et des rentiers sont soumis à plusieurs règles. Cela touche les pensions de retraite, d’invalidité et les rentes viagères.
Les impôts sur le revenu des retraités ou des rentiers : les pensions alimentaires
Les pensions alimentaires venant d’un proche sont imposables comme les pensions de retraite. Effectivement, le montant sera à hauteur du montant que celui-ci déduit de son revenu imposable. Dans cette catégorie, il y a aussi les retraites proprement dites. Cela englobe les sommes versées par les régimes obligatoires de retraite, de base et complémentaires (Agirc-Arrco, Ircantec, etc.). Dans cette liste, il y a aussi :
- Les allocations de retraite supplémentaire à adhésion obligatoire, également appelé « contrat article 83 » ;
- Les rentes à l’âge de la retraite dans le cadre d’un plan d’épargne retraite populaire (Perp) ou d’un plan d’épargne retraite entreprise (Pere).
- Les rentes servies par les régimes Préfon, Corem ou CGOS et celles issues d’un régime facultatif de non-salariés ou d’un contrat d’assurance de groupe (contrats Madelin) ;
- Les pensions versées aux élus locaux par le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires des collectivités publiques (Ircantec) ; par exception, certaines retraites versées par les régimes facultatifs des élus locaux sont imposées en tant que rentes viagères à titre onéreux.
Le PEP et PEA
Parmi les impôts sur le revenu qui touchent les retraités et les rentiers, il y a les rentes venant d’un plan d’épargne en actions (PEA) de plus de cinq ans. Cette durée serait notamment de huit ans pour plan d’épargne populaire (PEP). Dans ce cas, il y a la rente de réversion allouée au conjoint du titulaire du plan décédé.
D’ailleurs, il y a aussi les avantages en argent ou en nature qu’il faut déclarer chaque année :
- Les majorations de pension pour charges de famille
- Les majorations pour conjoint à charge ;
- Les bonifications pour campagne de guerre qui majorent la pension d’ancienneté attribuée aux anciens combattants en raison de leurs services civils ;
- Les allocations supplémentaires versées par les caisses de retraite pour couvrir certaines
- La valeur locative du logement de fonction dans lequel vous êtes autorisé à demeurer après votre départ en retraite
Les impôts sur le revenu des retraités ou des rentiers : les cas spécifiques
Les pensions de retraite que vous touchez suite à des situations particulières que vous avez dû faire face durant votre carrière. Vraisemblablement, il s’agit :
- Des allocations de retraite versées directement par une entreprise ou vous avez travaillé ;
- Des allocations reçues d’une compagnie d’assurances ou vous avez versé des cotisations ;
- Des allocations versées par le fonds de solidarité des médecins des hôpitaux
- Des pensions que vous recevez en tant que fonctionnaire retraité d’organismes internationaux
- Des pensions reçues en tant qu’ancien fonctionnaire de l’Unesco ou d’autres institutions spécialisées des Nations unies ;
- De l’allocation de veuvage de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav)
Le Plan épargne retraite
Le capital issu d’un plan d’épargne retraite type PER, Pereco ou Pero est imposable au même titre d’une pension de retraite. Toutefois, il ne bénéficie pas de l’abattement de 10% attaché aux pensions. En plus, il n’est pas éligible à l’imposition forfaitaire de 7,5%.
Les impôts sur le revenu des retraités ou des rentiers : les pensions d’invalidité.
Les retraités doivent intégrer dans leur déclaration de revenu les pensions d’invalidité. Cette dernière est d’ailleurs versée par la Sécurité sociale à la suite d’un accident ou d’une maladie.
Les rentes imposables : les rentes viagères réparant un préjudice corporel
Une rente viagère est une allocation qu’une personne ou un organisme appelé débirentier verse à un bénéficiaire désigné, le crédirentier. Le débirentier doit payer à verser l’allocation au crédirentier durant toute sa vie.
Notant que toutes les rentes viagères sont imposables, qu’elles soient constituées à titre gratuit ou à titre onéreux. Il en est de même pour rente viagère en réparation d’un préjudice corporel. Ce dernier aurait causé une incapacité permanente totale. Par conséquent, la personne victime de l’accident doit recourir à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. Toutefois, les rentes viagères à titre gratuit dont e bénéficiaire s’est engagé à aucune contrepartie pécuniaire en échange de son allocation. Notant tout de même que la rente viagère gratuite vient notamment d’une donation ou d’un testament. Certaines d’entre elles ont droit à une exonération d’impôt. Parmi eux, il y a les rentes versées aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
