Un propriétaire niçois a réussi à expulser son locataire un jour avant la trêve hivernale. Ce locataire n’arrive plus à payer son loyer depuis avril 2021 soit 15 000 euros d’impayés.
Le début de la trêve hivernale
La trêve hivernale vient de commencer et la fondation Abbé Pierre pointe déjà du doigt la hausse du nombre d’expulsions suite à des loyers impayés. Notant qu’il s’agit d’une association qui lutte contre le mal-logement. « D’après nos retours provenant de plusieurs territoires, les bailleurs remarquent une augmentation des loyers impayés ces derniers mois. Les expulsions risquent fort d’augmenter en 2023 », désole la Fondation Abbé Pierre.
En 2022, au moins de 17 500 ménages, ce qui représentent 38 000 personnes ont été victime d’expulsion. Ce sont des chiffrent qui inquiète grandement concernant le mal-logement en France. Une situation vraiment difficile en ce temps d’inflation grandissante. Actuellement, pas moins de 2,4 millions de personnes sont notamment en attente d’un logement social. D’ailleurs, plus de 85 000 ménages sont en attente de relogement et plus de 8 000 personnes qui contactent le Samu social chaque soir. Ces sont des personnes qui appellent pour demander un hébergement d’urgence ne se voient pas proposer de place.
La Fondation Abbé Pierre fait part de ses inquiétudes
À première vue, la Fondation Abbé Pierre regrette «le fait que l’Etat continue à bafouer quotidiennement la loi et les règles qu’il édicte lui-même». Ainsi, en ce moment, l’association remarque notamment une augmentation des expulsions. Cela a lieu dans plusieurs départements accompagnés, même pour les ménages prioritaires, d’un manque cruel de solutions de relogement. « Un cap a clairement été franchi : ces derniers mois, des familles avec des enfants en bas âge, des personnes en situation de handicap, des personnes âgées ont été délogées. Ils n’ont pas bénéficier d’une mise à l’abri hôtelière, solution pourtant loin d’être satisfaisante » déplore Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre.
La Fondation Abbé Pierre est loin d’être d’accord suite au vote de la loi dite “anti-squat”. Cette dernière « marque un recul sans précédent et met à mal plus de 30 années de travail en faveur de la prévention des expulsions ». « Cette loi obstrue plus encore des tribunaux déjà surchargés et risque d’engendrer l’expulsion de milliers de familles supplémentaires », confie Manuel Domergue. Très récemment, un propriétaire a réussi à expulser un locataire avant le début de la trêve hivernale. Qu’est-ce qui s’est passé ?
Un propriétaire arrive à expulser le locataire avant la trêve hivernale
En 2021, ce propriétaire décide de faire louer son appartement de Nice. Malheureusement, depuis, il a dû faire face à un locataire qui est un très mauvais payeur. Toutefois, le 31 octobre dernier, veille du début de la trêve hivernale, il a réussi à expulser ce locataire. Pour y arriver, il y a eu recourt à l’aide de la force publique. « Si personne ne faisait rien, il était tranquille jusqu’en mars 2024 », martèle le propriétaire.
Lorsque le Niçois a acheté son appartement il y a un an et demi, le locataire y était déjà. De plus, il avait un bail d’habitation pour une durée de trois ans. Chose qui n’était renouvelable que s’il devient propriétaire du bien. « Il prétend que j’ai pénétré dans l’appartement pour l’expulser et que j’ai sorti ses affaires […]. Son seul but était de faire traîner et ça a fonctionné puisqu’au bout de six mois j’ai obtenu l’annulation du bail et qu’il est resté », révèle le propriétaire.
Un accroissement des expulsions
Ce propriétaire doit faire face à des loyers impayés de 15 000 euros. Néanmoins, avec le changement de la porte, les frais d’avocat et d’huissier, le bailleur a dû payer plusieurs dizaines de milliers d’euros. « Je paye un avocat depuis le début en plus de n’avoir jamais reçu un centime de la part de ce monsieur. Il s’est assuré que les loyers étaient consignés sur le compte CARPA de son avocat, ce qui n’était pas le cas » s’énerve le Niçois. Notant que la CARPA est une institution intra-professionnelle de sécurisation des opérations de maniements de fonds faites par les avocats pour leurs clients. Heureusement au final, il a réussi à expulser le locataire en question avant la trêve hivernale. Cette dernière a notamment commencé ce mercredi 1er novembre et ne prendra fin que le 31 mars prochain. Pendant cette durée, il est impossible de faire une expulsion et elles sont reportées. Chaque année, le nombre de personnes expulsées de leur logement connait une augmentation. Une situation due à l’inflation et de la hausse des prix de l’énergie.
