Automobilistes : les motifs qui vous aide de contester un PV et les démarches

Les automobilistes ont le droit de contester un PV suite à quelques motifs. Le code de la route avait été mis en place pour que tout le monde se conforme à des règles spécifiques. Ne pas les suivre vous condamne à une amende. Il est aussi possible de faire face à des retraits de points ou à une annulation du permis de conduire. Mais il faut savoir qu’il est possible de contester un Procès-verbal.

Le délai de réception d’une amende

Pour savoir si on a reçu une amende, il est nécessaire de consulter son dossier d’infraction. Le délai de réception de l’amende dépend grandement de l‘infraction routière. Effectivement, l’auteur d’une infraction au Code de la route pour excès de vitesse suite à un contrôle doit en temps normal avoir droit à un avis de contravention.  Cependant, il n’y a pas de délai légal pour la réception d’un procès-verbal (PV) peut importe la nature de la contravention. Ce délai change en fonction de l’infraction commise. Cela se fait comme suit :

• Amende pour excès de vitesse : le délai est de 5 à 10 jours en cas d’excès de vitesse flashé par un radar fixe (radars cabines, radars tronçons…).
• Amende pour un feu rouge grillé :il sera entre 7 à 10 jours en cas de flash par un radar feu rouge.
• Amende pour un excès de vitesse flashé par un radar mobile : le délai sera de deux semaines à un mois pour les flashs par un radar mobile (radar embarqué, radar chantier, radar double-face…).
• Contravention après un contrôle de police : vous allez recevoir un avis d’amende entre 10 à 15 jours en cas de contrôle par la police ou la gendarmerie avec des jumelles.

Notant tout de même que plusieurs causes peuvent être à l‘origine du retard d’un délai. Mais en toute hypothèse le délai de prescription est d’un an. Alors comment savoir si on a reçu une amende ?

Le paiement d’une amende

Après avoir consulter votre dossier d’infraction pour savoir si on a reçu une amende, il est nécessaire de le payer. Mais comment faire ? Si vous êtes arrêté par les forces de l’ordre, il s’agit d’un procès-verbal électronique (PVe) vous avez donné votre email à l’agent.  Ce dernier va y envoyer votre avis de contravention. Il y aura aussi le montant de l’amende avec une notice de paiement. L’amende peut aussi être remis mais c’est un moyen en voie de disparition. Notant tout de même que selon la gravité de la contravention, votre véhicule peut être immobilisé et/ou mis en fourrière.

Si la contravention est constatée à distance (radar, vidéo-verbalisation), il y aura avis de contravention avec le montant de l’amende. Il y aura aussi une notice de paiement sont envoyés à l’adresse indiquée sur le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule. Notant tout de même qu’il est possible pour les automobilistes de contester un PV pour plusieurs motifs. Mais comment s’y prendre ?

Automobilistes : les motifs pour contester un PV

Plusieurs motifs peuvent justifier que des automobilistes veulent conteste un PV. Notant tout de même que si cela est possible pour une contravention mais pas pour le montant de l’amende. Malheureusement, entamer une procédure de contestation n‘assure pas qu’elle aboutisse.  Il y a tout de même des contraventions qui ont été annulées. Pour y arriver, il faut trouver un motif recevable et prouver que le PV est injustifié. Voici les motifs nécessaires pour les automobilistes afin de contester un PV :

• Si ce n’est pas vous qui conduisiez le véhicule qui a commis l’infraction : il est donc nécessaire de donner la preuve de cette information. Ill est possible que votre voiture a été volé ou il y a une usurpation de plaques d’immatriculation. Si vous n’arrivez pas à tout prouver, il sera nécessaire de régler sa contravention, même s’il n’est pas responsable.
• Une erreur constatée sur le procès-verbal : cela peut être un numéro d’immatriculation erroné, un lieu d’infraction ou une heure incorrects. Il est primordial de vérifier toutes ces informations.
• Pour non-présentation d’un ticket de stationnement

Des démarches difficiles

Désormais, tous les automobilistes en savent plus sur les motifs qui peuvent pousser à contester un PV. Il est tout de même difficile d’entamer ce type de démarche est assez contraignant. Notant tout de même que si vous êtes un automobiliste honnête, vous avez plus de chance d’avoir gain de cause. De plus, cette procédure va aider à ne pas dépenser de l’argent inutilement en ce temps d’inflation. Il ne faut jamais rater une occasion de faire de l’économie.