RSA, prime d’activité : découvrez pourquoi le “montant net social” va changer le montant de certaines allocations de la CAF
Depuis juillet, le montant net social sera affiché sur les fiches de paie pour faciliter le versement d’allocations de la CAF. Cette mention va engendrer une nouvelle mode de calcul du RSA et de la prime d’activité.
Allocations CAF : le montant net social pour faciliter le versement
La demande des allocations de la CAF sera désormais plus facile grâce au montant net social. En effet, ce dernier va faire son apparition dans les fiches de paies. Notant qu’en ce moment faire une demande pour bénéficier du RSA ou de la prime d’activité sont compliqués. Chaque trimestre, il faut déclarer le montant total de ses ressources et qu’il faut calculer soi-même. De plus, il n’y a pas montant de référence. « Jusqu’ici, faute de consignes claires, les allocataires de la prime d’activité ou du RSA renseignaient le montant brut. C’est à dire le net à payer (le montant effectivement versé par l’employeur au salarié, ndlr). Ou le net imposable (ou net fiscal, le montant soumis au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, ndlr) de leur salaire auprès de leur Caf », déclare Élodie Chailloux.
Ainsi, l’arrivée de ce montant net social sur les fiches de paies vont éviter les erreurs pour les allocations de la CAF. D’ailleurs, il s’agit de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations versées par l’employeur au salarié (salaire, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature). Puis, il y a déduction des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables. « Tous les avantages en nature (nourriture, voiture, logement) sont pris en compte dans le montant net social, mais selon des règles bien précises. Pour les tickets-restaurant, par exemple, seule la part patronale non exonérée sera intégrée au montant net social » confie Élodie Chailloux.
Un pas de plus vers la “solidarité à la source”
Le montant net social va impacter le mode de calcul de certaines allocations de la CAF. En effet, cela va pénaliser plusieurs bénéficiaires de la prime d’activité et du RSA. Ce montant net social englobe tous les avantages en nature et autres éléments considérés comme facultatifs. « À titre d’exemple, les avantages en nature pour la nourriture, les tickets-restaurants, ou encore les contributions prévoyance (décès, invalidité) et retraite supplémentaire pour leur part employeur et salarié sont inclus dans le « MNS » (montant net social) », pouvait-on lire un document interne de la CAF.
Par ailleurs, le montant net social sera plus élevé que le montant net à payer. Par conséquent, il y aura une baisse des aides pour la majorité des allocataires. Cependant, ils peuvent attendre jusqu’au 1er janvier 2024 pour reporter le montant net social sur leur déclaration trimestrielle de ressources. Ce n’est qu’à partir de cette date que son utilisation sera obligatoire.
« Le montant net social peut ne rien changer aux droits que vous touchez. Il ne va pas entraîner une modification de ces droits à la hausse ou à la baisse. Cela dépend de votre situation affirme pour sa part la CAF. De son côté, le gouvernement veut accentuer les effets positifs de ces changements. L’affichage du montant net social sur les fiches de paie est, est la première étape vers la “solidarité à la source”, promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Il consiste à mettre en place un versement (quasi) automatique des aides sociales. Le but est de faire baisser les non-recours des allocations sociales.
