CAF : il ment pour profiter des aides sociales et doit rembourser une somme immense
Un homme a été condamné à rembourser la CAF après avoir mis en place une fraude. Pour cela, il a menti sur sa situation et a réussi à faire partie des bénéficiaires de la CAF durant au moins deux ans.
Une fraude bien mise en place
En ces temps de crise économique et forte inflation, bon nombre de personne n’arrivent plus à joindre les deux bouts. Toutefois, il existe différentes types d’aides mis en place par le gouvernement. Pour la plupart d’entre eux, c’est la CAF qui en est responsable. Pour bénéficier de ces aides, il faut être soumis à plusieurs conditions d’éligibilités. D’ailleurs, un homme a su trouver une faille a ce système.
Il a donc menti sur sa situation à la CAF d’Eure-et-Loir pendant deux ans. Il avait affirmé qu’il était sans activité ni revenu entre décembre 2018 et septembre 2020. Or il était « salarié et indemnisé au titre d’un accident de travail » depuis 2018. Il a donc touché des aides qu’il n’aurait jamais eu droit comme le RSA et l’aide au logement. Mais il avait été découvert après un contrôle à domicile inopiné d’un agent de la CAF. Il y a eu un trop-perçu de 10 000 euros . Voilà pourquoi, cet homme a été condamné à rembourser la CAF. Cette dernière lui avait envoyé une mise en demeure pour lui demander de rembourser son indu.
L’homme a été condamné à rembourser la CAF
Pour sa défense, cette homme affirme ne pas connaitre les règlements de la CAF et a plaidé la bonne foi et nié toute fraude. Effectivement, le tribunal administratif d’Orléans trouve qu’il était loin d’être de bonne foi. Ainsi, cet homme a été condamné à rembourser la totalité de la somme qu’il avait perçue de la CAF. Il leur doit 3 200 euros d’APL et 6 600 euros de RSA à la Caisse d’allocations familiales. Une sanction qui a pour but de dissuader les fraudeurs potentiels et à protéger les véritables bénéficiaires des aides sociales. Notant tout de même que la CAF essaie de vérifier chaque information de ses allocataires.
