Donations : les Français se ruent vers une réforme majeure de la transmission de patrimoine ?

Une réforme sur la transmission du patrimoine en France est en cours. Les notaires ont mis en place des propositions audacieuses pour dynamiser le système de donations. Une partie de ces propositions ont été apprécié par le gouvernement.

Une réforme sur la transmission du patrimoine fortement espérée

Le patrimoine des Français est fréquemment jugé lourde en terme de fiscalité. Cependant, les notaires ont choisi de soumettre des propositions de réforme de transmission de patrimoine au gouvernement. Ainsi, ces suggestions ont été mis en avant le 27 juillet 2023 dans Le Figaro. Toutefois, le Conseil supérieur du notariat (CSN) affirme que c’est loin d’une réponse à une promesse électorale. De plus, c’est aussi loin de répondre aux besoin de la société. Notant que aux alentours de 60% de l’épargne financière appartient aux personnes plus de 60 ans. Ces derniers sont ceux aussi qui font 60% des investissements immobiliers.

Malheureusement, le système de donation actuelle est loin de favoriser les jeunes. Il n’y a pas encore une transmission anticipée du patrimoine. Voilà pourquoi, cette réforme de transmission de patrimoine est vraiment nécessaire. « En France, les donations et les successions ont été mis en place de manière identique. Cela n’encourage pas les Français à prévenir et cela freine la circulation des patrimoines. Alors qu’ils pourraient servir à réformer le pouvoir d’achat des jeunes générations, à innover, à investir », affirme Laurence Leguil, vice-présidente du CSN, dans les colonnes du journal.

Des propositions exceptionnelles et importantes

Dans cette réforme pour la transmission de patrimoine, il y a neuf propositions. Effectivement, il y a un abattement fiscal indépendant du lien de parenté entre donateur et donataire. Cela va permettre d’élargir considérablement le cercle des bénéficiaires. Par ailleurs, il y aura aussi une réduction d’impôt liée à l’âge du donateur. Cela va encourager les seniors à transmettre leur patrimoine de leur vivant.

Cette réforme sur la transmission du patrimoine va moderniser le système en incluant les réalités actuelles. Par exemple comme la situation des familles recomposées, la suppression de certaines conditions liées à l’âge. Sans oublier la création d’un nouvel abattement pour les transmissions aux enfants du conjoint. Ces mesures vont adapter la fiscalité à la diversité des situations familiales.

Il y aura également l’exonération des droits de mutation pour les donations pour des « passoires thermiques ». En plus, il y a aussi la question de l’indépendance. Pour cela, les notaires veulent la création d’un compte familial pour le soutien des membres en situation de handicap ou de dépendance. Ce compte en question sera contrôlé par un notaire et va servir pour couvrir divers frais, allégeant ainsi la charge de la société.