En ce moment, les niches fiscales sont dans le viseur des parlementaires. Le gouvernement veut diminuer les dépenses de l’Etat sans aucune hausse des impôts. Une mesure qui fera notamment partie du projet de loi de finances pour 2024.
Plusieurs services dans le viseur de l’Etat
Bercy veut apporter quelques changements sur l’abattement en matière de logement. En effet, il est de 50 % pour les meublés touristiques et de 30 % pour les logements nus. Il serait donc à 40 % pour les deux. Cela va grandement impacter la vie de ceux qui loue via la plateforme Airbnb. Toutefois, de leur côté, le gouvernement veut aussi s’en prendre aux niches fiscales qui doivent s’arrêter au 31 décembre 2023. La plupart d’entre eux ne seront plus prolonger. La moitié d’entre coûte pas moins de 1 et 2 millions d’euros par an à l’Etat, précisent nos confrères. De leur côté, même les particuliers employeurs doivent obligatoirement déclarer l’activité réalisée par leur salarié à domicile. De cette façon, Daniel Labaronne et ses collègues vont pouvoir juger des potentielles dérives. Mais la suppression de ces niches fiscales est en plein discussions auprès des parlementaires.
Les avis des parlementaires vis-à-vis des niches fiscales
Bercy a plusieurs niches fiscales dans leur viseur. Effectivement, il y a le taux réduit de TVA de 10 % pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des logements. Ces derniers coutent 4,3 milliards d’euros aux finances publiques. « Aucune évaluation de ce taux réduit de TVA, (…) ni aucun travail de simulation à l’aide d’outils économétriques n’ont été entrepris (depuis 2011) », déclare la Cour des comptes.
« L’injonction générale c’est de ne pas augmenter les impôts. On peut proposer tout ce que l’on veut, si on augmente les impôts des ménages d’une manière ou d’une autre, ça ne passera pas », affirme de son côté un parlementaire au Parisien . « Pas d’augmentation d’impôts, c’est vrai, mais tout est quand même possible quand on cible les aides » annonce un autre parlementaire concernant la suppression des niches fiscales.
