ALERTE Fraude fiscale : après les piscines, le fisc va traquer les vérandas et les abris de jardin non déclarés avec l’intelligence artificielle
Après avoir réussi à récupérer plus de 5 millions d’euros grâce à l’IA en détectant les piscines non déclarées, le fisc va maintenant traquer vers les vérandas et les abris de jardin non déclarés. Son objectif est de repérer les propriétaires de constructions non déclarées ou dont la surface dépasse le seuil de déclaration. Bien que les plans cadastraux et l’observation aérienne soient déjà utilisés pour surveiller les abris de jardin et les vérandas, l’IA offre une efficacité accrue dans leur détection.
L’IA va traquer les vérandas et abris de jardin non déclarés
L’administration fiscale utilise la technologie en sa faveur. Pour mieux traquer les vérandas et les abris de jardin non déclarés, elle va se servir de l’IA. Ainsi, selon Antoine Magnant, directeur de la DGIFP, leurs cibles sont les extensions en dur qui peuvent entraîner une réévaluation de la valeur du bien et un redressement de l’IFI. Et la traque des vérandas et des abris de jardin commencera au début de l’année 2024.
L’IA a déjà permis d‘envoyer des courriers à plus de 120 000 propriétaires de piscines non déclarées en 2023. Ils avaient un délai de 30 jours pour régulariser leur situation. Selon les estimations, grâce à l’IA, le fisc pourrait récupérer jusqu’à 50 millions d’euros cette année uniquement grâce aux piscines.
Une nouvelle aventure débutera l’année prochaine
La traque efficace des piscines par l’IA a ouvert la voie à la surveillance des constructions en dur. Bien que nous n’ayons pas de date précise, le fisc devrait commencer à surveiller les extensions de maison dès 2024. En plus, l’IA ne va pas seulement traquer des vérandas et des abris de jardin. En effet, les constructions non déclarées peuvent également inclure des garages et toute autre construction dépassant le seuil de déclaration.
Ainsi, les propriétaires de constructions non déclarées doivent régulariser leur situation au plus vite et assumer les conséquences financières. En effet, ils risquent une sanction si une construction extérieure n’est pas déclarée. Il s’agit d’une amende qui peut aller de 1 200 € à 6 000 € par mètre carré de surface construite.
