Dans quelques mois, les bénéficiaires du RSA vont devoir se familiariser avec les nouvelles sanctions qui vont se mettre en place…
CAF : Des changements se profilent concernant les aides
La réforme sociale introduit de nouvelles sanctions pour les bénéficiaires du RSA. En effet, Emmanuel Macron a mis en place Solidarité à la source. Il s’agit d’une réforme majeure visant à distribuer de manière plus efficace les aides de la CAF. Cette réforme a pour objectif de lutter contre le taux de non-recours aux prestations sociales. Cela représente chaque année plus de 10 millions d’euros d’allocations non réclamées. Les bénéficiaires du RSA, de la prime d’activité et des aides au logement seront concernés par ce nouveau dispositif. À partir de septembre prochain, la procédure de demande des aides sociales sera simplifiée afin de toucher les publics les plus éloignés du système social.
La hausse du taux de non-recours aux aides sociales préoccupe en France. Chaque année, des milliards d’euros d’aides restent non réclamées. Pour remédier à cette situation, le plan « Solidarité à la source » vise à simplifier les procédures de demande des aides sociales. En effet, les allocataires n’auront plus à effectuer de nombreuses démarches. À la place, il y aura des formulaires pré remplis à vérifier. La mise en œuvre de ce dispositif débutera en septembre, avec une expérimentation officielle prévue pour 2024 et une généralisation prévue pour 2025.
Bénéficiaires du RSA : Il va falloir s’attendre à de nouvelles sanctions
Dans le cadre de la réforme, les personnes qui demandent le RSA s’inscriront automatiquement à France Travail. Actuellement, Pôle emploi enregistre seulement 40% des bénéficiaires du RSA. Cette inscription automatique facilitera leur entrée dans un parcours d’accompagnement, où ils devront signer un contrat d’engagement. Ce contrat fait partie de l’expérimentation d’un accompagnement des allocataires du RSA dans 18 départements. Les bénéficiaires qui ne respectent pas leurs engagements verront temporairement suspendu le versement du RSA. Le gouvernement mettra en place un mécanisme de « suspension-remobilisation ». Le but est de ne pas interrompre l’accompagnement du bénéficiaire. La durée et le montant de la suspension dépendent de la situation spécifique du bénéficiaire et des manquements aux règles établies par le gouvernement. Ainsi, la CAF prévoit des sanctions pour les bénéficiaires du RSA qui ne respectent pas leurs engagements.
