ATTENTION Contrôle CAF : Ces obligations que les allocataires doivent respecter
Pour ne pas avoir de problèmes en cas de contrôle de la CAF, les allocataires doivent respecter certaines obligations. Si vous les ignorez, nous vous en avons concocté un petit aperçu.
Les vérifications se font assez régulièrement
Lors des contrôles de la CAF, les allocataires doivent absolument respecter certaines obligations. Sachez que ces vérifications se font régulièrement. L’institution s’assure que tout le monde respecte les règles. Pour information, le service de lutte anti-fraude prend part à ces contrôles. Si cela vous arrive, il faut fournir les pièces justificatives nécessaires. L’objectif est de prouver que ses déclarations sont correctes. On pense notamment aux relevés de compte, aux bulletins de salaire, et aux factures. Il faut donc être en mesure de fournir ces documents à tout moment.
Il existe trois types de contrôles à savoir le contrôle automatisé, le contrôle sur pièces et le contrôle à domicile. Le premier se base sur des algorithmes qui détectent les erreurs dans les déclarations des bénéficiaires. Ensuite, pour le contrôle sur pièces, l’allocataire doit fournir des documents supplémentaires pour vérifier l’authenticité de ses déclarations. Enfin, lors du contrôle à domicile, un expert de la CAF vient à domicile pour directement vérifier les informations.
Contrôle de la CAF : Découvrez les obligations à respecter
Lorsqu’un contrôle est effectué, sachez que les bénéficiaires ont des droits. En effet, ils doivent être accompagnés d’un tiers. Ensuite, sachez que vous pouvez demander la carte professionnelle de l’expert. N’oubliez pas de vérifier que leurs remarques figurent dans le rapport d’expertise. En cas de désaccord, ne signez rien. Vous aurez une copie intégrale du rapport rédigé par le contrôleur. Malgré les obligations que les allocataires doivent respecter, ils ont le droit de refuser un contrôle de la CAF. Surtout si l’expert refuse de montrer sa carte professionnelle.
Après le contrôle, l’allocataire obtient un rapport venant de la CAF. Gardez une copie de ce rapport précieusement. Ainsi, vous aurez un suivi des données liées au contrôle de ses allocations sociales. Il vous est possible d’envoyer un une lettre recommandée avec accusé de réception à la CAF s’il y a un désaccord. Pour éviter tout problème, soyez honnête et transparent lors de vos déclarations. En cas de fraude avérée, vous risquez de devoir rembourser les sommes indûment perçues. De plus, il y aura des sanctions plus ou moins sévères.
