ATTENTION Livret A à la rescousse de l’industrie de défense : l’amendement déposé a été jugé irrecevable
L’amendement mis en place pour financer la base industrielle et technologique de défense (BITD) par le Livret A et le Livret de développement durable a été récusée. Chose due au titre de l’article 45 de la Constitution.
Ou en est l’amendement pour financer le BITD avec le Livret A et le Livret de développement ?
L’industrie de la défense vient d’avoir une très mauvaise nouvelle. En effet, l’amendement pour financer le BITD par le Livret A et le Livret de développement durable est devenu irrecevable. Toutefois, il avait été déposé pourtant par quatre « poids-lourds » de l’Assemblée nationale. Ainsi, il y avait le président de la commission de la défense de l’Assemblée nationale Thomas Gassilloud (Renaissance). Puis, il y a le rapporteur du projet de loi de programmation militaire (LPM), Jean-Michel Jacques (Renaissance). Ensuite, Christophe Plassard (Horizon) et, enfin, Jean-Louis Thiériot (Les Républicains). Cependant, dans le cadre de l’examen en cours du projet de LPM à l’Assemblée nationale, cet amendement n’a pas abouti. Cela est du au titre de l’article 45 de la Constitution.
« Tout amendement est recevable en première lecture quand il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis » peut-on lire cet article de la Constitution. Par ailleurs, l’amendement pour financer la BITD via le Livret A était capable de créer un article supplémentaire dans le projet de LPM (chapitre III : économie de défense). Toutefois, les amendements du même type défendus par Jean-Charles Larsonneur, Loïc Kervran, Anne Le Hénanff et Yannick Favennec-Bécot ou encore Christophe Plassard a eu sa chance.
Mobiliser une partie de l’encours des deux livrets pour ce projet
L’amendement pour financer du BITD avait pour but de mobiliser une partie de l’encours non centralisé du livret A et du Livret de développement durable. Effectivement, tous cela au service des entreprises contribuant à la souveraineté nationale. D’ailleurs, il offrait pas moins de 40% de l’encours de ces deux livrets à financer l’industrie de la défense.
