Retraite complémentaire Agirc-Arrco : le transfert du recouvrement bientôt annulé ?

La réforme de retraites est l’un des grands projets d’Emmanuel Macron pour son deuxième quinquennat. Le Président de la République compte bien le réaliser et ne va pas reculer malgré de nombreuses contestations. Cependant, une décision du gouvernement semble être une bonne nouvelle pour certaines institutions. Il s’agit de l’annulation du transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco. On vous en dit plus.

Une annulation du transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco prévue ?

Ce débat dure depuis plus de deux ans. En effet, ce transfert aurait dû se faire le 1er janvier 2022. Ainsi, ce ne serait plus l’Agirc-Arrco qui récupérerait les cotisations retraite mais les Urssaf. Un projet qui a provoqué des contestations au sein des partenaires sociaux, qui sont gestionnaires de ce régime complémentaire des salariés du privé. Et pour cause, ils craignent des erreurs de calcul des futurs droits. De plus, l’Etat peut facilement être en possession de ce régime. Par conséquent, le transfert a été reporté au 1er janvier 2023. Cependant, les sénateurs ont rejoint les contestations des partenaires sociaux. Ils ont publié un rapport au vitriol qui met en cause la fiabilité de la collecte des données par l’Urssaf. Donc, un nouveau report a été effectué pour janvier 2024. Mais au final, le gouvernement a décidé de procéder à une annulation définitive du transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco.

Le gouvernement cherche un autre issue ?

Cette annulation du transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco a provoqué un grand soulagement du côté des partenaires sociaux. Cependant, le Conseil Constitutionnel compte revoir cette mesure. Ils ont jugé que c’était un « cavalier social ». En effet, pour eux, cette mesure n’a « pas d’effet ou a un effet trop indirect sur les dépenses des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement » pour avoir sa place dans un projet de loi de finances rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS). Mais de leur côté, les partenaires restent quand même sereins car l’Etat ne tient plus vraiment à ce transfert. Voici quelques affirmations de Brigitte Pisa, présidente (CFDT) de l’Agirc-Arrco. « Le cabinet d’Olivier Dussopt ainsi que la Première ministre se sont engagés à réintroduire cette annulation dans le prochain budget de la Sécurité sociale discuté à l’automne ».