RSA, prime d’activité, APL… La CAF versera automatiquement ces aides, découvrez comment
Les aides de la CAF sont nombreuses, mais elles ont toutes un même objectif, aider les personnes en difficulté financière. En ce moment, pour aider au maximum les gens, la CAF va procéder à un versement automatique de certaines de ses aides. On vous en apprend plus dans cet article.
CAF : pourquoi le versement automatique de ces aides ?
Cela est fait pour limiter le non-recours des prestations sociales. En effet, la CAF va procéder à un versement automatique de certaines de ces aides. Comme pour l’impôt sur le revenu, chaque allocataire recevra une déclaration préremplie. Puis, le RSA, la prime d’activité et l’aide personnalisée au logement seront dans un premier temps concernés.
En effet, chaque année, 10 milliards d’euros de prestations sociales ne sont pas réclamés à la CAF. Pour contrer ce phénomène, l’État a décidé de simplifier les démarches, avec un versement à la source des aides. Après des tests menés en 2022 dans plusieurs départements, un Comité de coordination pour l’accès aux droits (COCOAD) pour atteindre l’objectif d’un « territoire zéro non-recours ». Élus locaux, caisses de sécurité sociale, associations de solidarité et responsables d’administration font partie de ce comité.
Une déclaration préremplie
Dans un premier temps, trois aides de la CAF seront concernées par le versement automatique. Le Revenu de solidarité active (RSA) et la prime d’activité. Enfin, l’aide personnalisée au logement (APL). Trois prestations qui concernent 90 % des allocataires, soit environ 20 millions de personnes. « Pour simplifier les démarches des usagers, le principe est d’instaurer un modèle de déclaration préremplie, comme pour l’impôt sur le revenu, que la Caf adressera directement au bénéficiaire », explique l’administration. Et d’ajouter : « Ce système peut s’appuyer sur les données collectées par le dispositif de ressources mensuelles (DRM) qui sert de base au calcul des allocations. »
Ensuite, chaque bulletin de salaire devra comporter une nouvelle ligne indiquant le montant net social. Cela est fait pour faciliter cette procédure de déclaration préremplie. Il s’agit du revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Celle-ci sert de référence au calcul des prestations sociales. « Dès le mois d’avril 2023, le montant social net sera pris en compte dans le DRM afin qu’à l’horizon 2024, tout employeur soit en mesure de déclarer ce montant pour chaque salarié, à l’instar du revenu net imposable », est-il enfin précisé.
