RSA, APL, prime d’activité… cette bonne nouvelle de la CAF concernant vos allocations

APL, RSA, prime d’activité… Chaque année, des dizaines de milliers de particuliers ne réclament pas les aides sociales auxquelles ils peuvent pourtant prétendre. Pour éviter ce problème, le versement automatique est la solution pour la CAF.

CAF : la raison du versement automatique de ces aides

La somme donne le tournis. Chaque année, les prestations sociales non réclamées à la Caisse d’allocations familiales (CAF) représentent 10 milliards d’euros. Un manque à gagner qui s’explique par le manque de connaissance des bénéficiaires potentiels. Mais pas seulement. Il y a aussi la lourdeur de certaines démarches administratives. Dans le cas du RSA ou de la prime d’activité, où le taux de non-recours dépasse les 30%. Il faut actualiser ses ressources tous les trimestres auprès de la CAF. Le versement automatique de ces aides est la solution pour la CAF.

Dans ce contexte, « le gouvernement annonce la mise en place du versement automatique des aides de la CAF. Son objectif est un « territoire zéro non-recours », suite aux tests menés dans plusieurs départements en 2022 », explique le site service-public. Dans un premier temps, ce dispositif va porter sur le RSA, la prime d’activité et l’aide personnalisée au logement (APL). Ces trois aides bénéficient à 20 millions de personnes, soit 90% des allocataires. « L’objectif est de s’inspirer de la logique de la déclaration fiscale préremplie, pour en finir autant que possible avec les chiffres à chercher et les justificatifs à rassembler. Les formulaires de demande et de renouvellement seront pré-renseignés à partir des informations déclarées par les entreprises. Et les allocataires n’auront plus qu’à les valider », avait récemment indiqué le ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe.

Une lutte contre la fraude

Avec ce pré-remplissage des formulaires de demande et de renouvellement, le ministre compte bien lutter contre les indus. « Ces situations dramatiques où l’on demande à des allocataires de rembourser tout ou partie de leurs prestations. En effet, leurs ressources ont dans un premier temps été, de bonne foi, mal déclarées ». Pour près de 10% des Français, c’est cette peur des indus qui est à l’origine du phénomène de non-recours. Ainsi, la CAF a instauré le versement automatique de ses aides.  Par ailleurs, « en matière de fraude, cette réforme permettra sans aucun doute de lutter contre les fausses représentations. Elles circulent régulièrement sur ce sujet, mais participent activement à son éradication définitive. Ce fléau de la confiance contre lequel nous devons sans relâche innover », a fait savoir Jean-Christophe Combe.

Cette déclaration préremplie pour les allocataires « peut s’appuyer sur les données collectées par le dispositif de ressources mensuelles (DRM). Cela sert de base au calcul des allocations », précise service-public. Pour faciliter cette procédure de déclaration préremplie, une nouvelle ligne doit d’ailleurs être ajoutée sur le bulletin de salaire. Celle-ci doit mentionner le montant net social. Il s’agit du montant servant de référence au calcul des prestations sociales.