La CAF va durcir les conditions pour bénéficier et pouvoir toucher les différentes aides sociales. Dans quel but ? Limiter les fraudes aux aides de la CAF, qui s’élève à 351 millions d’euros. La suite dans les prochains paragraphes.
CAF : durcir les conditions pour bénéficier et pouvoir toucher les aides sociales
Gabriel Attal va durcir les règles et imposer des nouvelles conditions pour bénéficier et pouvoir toucher les aides sociales. En effet, il faudra habiter depuis au moins neuf mois sur le territoire français pour toucher les prestations de la CAF. C’est le nouveau critère obligatoire exigé par Gabriel Attal, ministre des comptes publics. « Je travaille à augmenter la durée de résidence minimale sur le sol français pour l’ensemble des minima sociaux et des allocations sociales », a-t-il expliqué . « Aujourd’hui, pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer six mois en France ; pour toucher les APL (aides personnalisées au logement, NDLR) il faut passer huit mois en France ; pour toucher le RSA (revenu de solidarité active), il faut passer neuf mois en France », a poursuivi Gabriel Attal.
Le ministre s’est aussi engagé à apporter un « avis favorable » à un changement demandé par le sénateur des Républicains, Bruno Retailleau, au sujet de la réforme des retraites. Le sénateur veut aussi étendre la durée de résidence en France pour pouvoir toucher le minimum vieillesse. Cette nouvelle règle va entrer dans le plan de lutte contre les fraudes que Gabriel Attal va présenter dans les prochaines semaines. Il y aura aussi la mesure qui interdit le versement des aides sociales de la CAF sur des comptes en banque non européens. Celle-ci va entrer en vigueur le 1er juillet 2023.
La fraude aux prestations de la CAF représente des millions d’euros
L’année dernière, le gouvernement a dit que la fraude aux aides sociales de la CAF s’élevait à près de 351 millions d’euros. Une somme assez importante qui mérite en effet d’y prêter attention. Certains opposants au plan de lutte auraient préféré que le gouvernement cible d’autres priorités, comme la fraude fiscale. En effet, cette dernière se chiffre à 14,6 milliards d’euros pour 2022.
En effet, même si la fraude à la CAF existe, il y a aussi beaucoup de non-recours. Le Secours catholique estime qu’il y a à peu près un tiers des personnes éligibles au RSA qui ne font pas la demande alors qu’ils y ont droit. En somme, un quart des personnes éligibles aux aides sociales ne font pas les démarches. Le projet de solidarité à la source souhaité par le Président a pour but d’éviter le non-recours. Mais aussi de lutter contre les fraudes. Des régions sont en train de tester les nouvelles conditions pour bénéficier et pouvoir toucher les aides sociales.
