Prestations sociales : la mauvaise nouvelle vient de tomber, l’annonce CHOC du gouvernement

Avec la crise économique actuelle, les prestations sociales sont très attendues. La CAF fait partie des principaux organismes qui en versent. Ces derniers temps, le gouvernement a multiplié les aides, notamment pour combler les conséquences de l’inflation. Cependant, récemment, le gouvernement envisage de durcir l’accès aux fonds de solidarité nationale. On vous donne les détails.

L’accès aux fonds de solidarité nationale va durcir

Le mercredi 8 Mars, Gabriel Attal a annoncé que le gouvernement envisage de durcir l’accès aux « fonds de la solidarité nationale ». En effet, le ministre souhaite que les bénéficiaires résident au moins neuf mois en France pour percevoir les prestations sociales. D’abord, pour obtenir le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer six mois en France. Puis, il faut passer huit mois en France pour toucher les aides personnalisées au logement ou APL. Et pour le revenu de solidarité active ou RSA, il faut passer neuf mois en France. Gabriel Attal veut que tout soit à neuf mois. « Je suis favorable à tout harmoniser à neuf mois ».

Ensuite, il a souligné que « quand vous recevez des fonds de la solidarité nationale, il faut que vous soyez en droit de les recevoir. Et la majorité des gens sont en droit de les recevoir ». Par ailleurs, cette décision rejoint un amendement du sénateur des Républicains Bruno Retailleau au projet de réforme des retraites du gouvernement. Et pour cause, ce dernier veut augmenter de six à neuf mois la durée annuelle de résidence en France pour être éligible au minimum vieillesse.

Un plan de lutte contre les fraudes

Suite à cette décision de durcir l’accès aux fonds de solidarité nationale, dans les semaines qui suivent, le ministre Gabriel Attal doit présenter un plan de lutte contre les fraudes. Ensuite, le ministre des Comptes publics va interdire le versement des allocations (hors retraites) sur des comptes bancaires non-européens à partir du 1er juillet 2023. Par ailleurs, de son côté, la CAF a déjà tout fait pour lutter contre la fraude.

Ainsi, en 2021, elle a déployé 4 millions de contrôles dont 3,9 millions sur pièces et 128 000 sur place. En 2022, la fraude aux prestations de la CAF comme les allocations familiales, allocations logement, RSA était à 351 millions d’euros. C’est un chiffre donné par le gouvernement. Enfin, le taux de non-recours est quand même assez élevé. Et pour cause, ce dernier représente environ un tiers des personnes éligibles pour le RSA et un quart de celles éligibles aux allocations familiales.