TAXE FONCIÈRE : LA COUR DES COMPTES DEMANDE PLUS DE TRANSPARENCE

Ce lundi dernier, les magistrats financiers veulent plus de transparence taxes foncières propriétés bâties et non bâties. De cette manière, la gestion serait bien plus facile pour les élus locaux.

Taxes foncières : les magistrats financiers demandent un changement

Ces derniers temps, les magistrats financiers se sont penchés sur les taxes foncières. « La complexité du calcul de leur assiette, fondée sur des valeurs locatives cadastrales anciennes et marquée par de nombreux dispositifs d’abattement et d’exonération » ont-ils déclaré. « L’établissement du montant des taxes foncières a longtemps reposé sur des paramètres déterminés à partir des conditions du marché locatif datant de 1961 pour les propriétés non bâties et de 1970 pour les propriétés bâties » avait martelé l’institution de la rue Cambon. En effet, une actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels a bien eu lieu mais la mise à jour de ces valeurs déconnectées du marché locatif actuel se fait toujours attendre pour les locaux d’habitation et industriels. Un retard qui « fragilise les fondements des taxes foncières et nuit à l’équité de traitement des contribuables », juge la Cour.

Pour plus de transparence

Avant une mise à jour des taxes foncières des 52,6 millions de locaux d’habitation en France, les magistrats financiers veulent apporter un petit changement. Effectivement, il s’agit du fait de dresser à court terme un bilan de la révision menée sur les locaux professionnels pour plus d’enseignements. À première vue, ils exigent de l’Etat met en place à une actualisation en partenariat avec les collectivités locales.

Ainsi, de cette façon, les magistrats financiers veulent mesurer l’impact sur leurs recettes de taxes foncières ». Par contre la Cour des comptes conseille de « fournir aux décideurs locaux des informations statistiques précises. ¨Par ailleurs, il faut aussi un rapport relatif au coût des mesures d’exonération et d’abattement d’impôts directs locaux prévu » dans la loi de finances pour 2017. « S’il est « en hausse », le coût des « nombreux » dispositifs d’abattements, d’exonérations et de dégrèvements est « difficile à reconstituer et le suivi du nombre de bénéficiaires concernés s’avère déficient », affirmé la Cour.