Cet allocataire accusé d’avoir fraudé la CAF doit rembourser une somme colossale

La CAF ne prend pas du tout les fraudes à la légère. En effet, comme l’organisme essaie au maximum de venir en aide aux plus démunis. Ainsi, l’institution évite que d’autres en profitent à leurs places. 

Qu’est ce qui s’est passé ? 

RSA, indemnités journalières… Un allocataire de la CAF est accusé de fraude. Il aurait touché des prestations sociales alors qu’il ne devait pas y avoir droit, selon Actu.fr. En 2020, un agent de la CAF d’Eure-et-Loir se rend compte d’anomalies dans les déclarations d’une des allocataires. En effet, l’homme avait déclaré être « sans activité, ni revenu » alors qu’il était « salarié, indemnisé au titre d’un accident du travail » depuis juillet 2018.Et c’est ainsi qu’il bénéficiait d’allocations indues. Pour vérifier sa situation, il y a eu un contrôle à son domicile. 

Cela a mis en évidence que ses déclarations étaient fausses. Ainsi, et la CAF avait donc pris en compte les nouvelles indemnités journalières pour « accident du travail ». En outre, elle a mis fin à ses droits au Revenu de solidarité active (RSA) et à l’aide au logement. En tout, selon la CAF, l’allocataire aurait touché pendant près de deux ans 10.000 € de trop-perçu (3.200 € d’aide au logement et 6.600 € de RSA).

CAF : Pas de fraude selon cet allocataire

A la suite de ces accusations de fraude, la CAF lui avait envoyé une mise en demeure le 5 janvier 2022. Mais depuis, l’allocataire ne donne aucun signe de vie. Selon Actu.fr, la CAF avait alors dressé six mois plus tard une « contrainte pour recouvrement de l’indu d’aide personnelle au logement ». L’homme prétendait une non connaissance du règlement pour se défendre. En effet, il faisait « régulièrement ses déclarations ». Mais il n’était pas au courant qu’il devait déclarer « les indemnités perçues au titre de son accident de travail alors qu’il avait été licencié ». Ainsi, selon lui, il n’y a aucune fraude.

Mais début janvier, le tribunal administratif d’Orléans n’est pas du même avis. D’abord, le juge déclare que « le directeur d’un organisme social » pouvait « délivrer une contrainte ». Ensuite, dans le cas d’une « opposition à une contrainte », un « débiteur » ne peut « contester » devant le juge le bien-fondé de l’indu. En effet, cela ne se fait « que s’il a exercé le recours administratif » a rappelé le tribunal. Pour conclure, l’allocataire n’était pas de « de bonne foi ». De plus, il avait « procédé à la déclaration régulière de ses ressources ». Et pour couronner le tout, il « ignorait devoir déclarer les indemnités journalières ». Ainsi, il devra tout rembourser.